Produits alimentaires : une cuisine fiscale indigeste

le , mis à jour à 08:55
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Produits alimentaires : une cuisine fiscale indigeste
Produits alimentaires : une cuisine fiscale indigeste

Huiles, farines, margarine... Le Code général des impôts est un véritable livre de cuisine. On y trouve plus d'une vingtaine de taxes qui frappent spécifiquement les produits alimentaires. Outre une augmentation des taxes sur les boissons sucrées, les auteurs d'un rapport parlementaire présenté ce mercredi proposent de faire le ménage dans ce qu'ils estiment être le résultat d'une « accumulation historique d'impositions créées au fil de l'eau » qui « conduit non seulement à un paysage fiscal peu lisible [...], mais aussi à une complexité administrative excessive ».

 

Mettre de l'huile dans les comptes de la Sécu...

 

Une huile plus chère pour inciter les Français à consommer du beurre. C'est le raisonnement des pouvoirs publics lorsqu'ils décident de créer en 1967 une taxe sur les « huiles végétales destinées à l'alimentation humaine » (olive, tournesol, colza, soja, etc.). « Dans un contexte d'importants excédents de produits laitiers, il s'agissait de favoriser consommation en augmentant le prix des produits substituables », résument les auteurs du rapport.

 

Le tout pimenté, bien sûr, par une pincée de patriotisme économique. « Sept tarifs différents furent introduits », écrivent les auteurs. Et de préciser : « L'huile d'olive, souvent importée d'Italie, était ainsi plus fortement taxée que l'huile de colza, principalement produite en France. » Si les objectifs de départ ont disparu, la taxe, elle, est restée : 124 M€ sont ainsi tombés en 2014 dans les caisses de la Sécu des agriculteurs. Sans pour autant favoriser la santé. « La taxe confère un avantage fiscal à certaines huiles par rapport à d'autres, alors même que celles-ci présenteraient des risques plus importants pour la santé publique et pour l'environnement », notent les rapporteurs, évoquant la fiscalité moins sévère pour l'huile de palme, pourtant peu en vogue chez les écologistes et ...

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  • lorant21 il y a 5 mois

    et le choc de simplification?

  • j.doury il y a 5 mois

    Des taxes, toujours et encore plus de taxes pour financer un système économiquement mort. Quand celui-ci tombera , on ne sera plus loin de la guerre.

  • gache1 il y a 5 mois

    Et en avant pour de nouvelles taxes sous prétexte de ménage dans le CGI et de bons sentiments. Quel cauchemar cette Assemblée Nationale !

  • M140210 il y a 5 mois

    Quoi de plus normal en France d'avoir des taxes, c'est à peu près la seule chose que nos élus, de tous bord, savent créer.