Procès Ryanair : le procureur réclame la confiscation de quatre avions

le
0
Le ministère public a requis hier une peine exemplaire à l'encontre de Ryanair poursuivi pour ne pas avoir déclaré son activité en France et ne pas avoir payé ses charges patronales.

La compagnie aérienne irlandaise low-cost Ryanair pourrait être condamnée à une peine hors norme si le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence devant lequel elle comparaissait jeudi et vendredi suivait les réquisitions du parquet. Le procureur Annie Battini a en effet requis une amende de 225.000 euros, peine maximum pour les infractions reprochées, et une peine complémentaire de confiscation, en valeur, des quatre Boeing 737. Cela représenterait une amende de 150 à 200 millions d'euros. «C'est délirant, complètement disproportionné», a réagi un des conseils de la compagnie. Les parties civiles, Urssaf, Pôle emploi, la caisse de retraite des personnels navigants et quatre anciens salariés, réclament de leur côté près de 10 millions d'euros de dommages et intérêts.

Rya...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant