Procès requis pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion

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LE PARQUET DEMANDE LE RENVOI DE NICOLAS SARKOZY DANS L'AFFAIRE BYGMALION
LE PARQUET DEMANDE LE RENVOI DE NICOLAS SARKOZY DANS L'AFFAIRE BYGMALION

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 30 août le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion", a-t-on appris lundi de sources proche du dossier et judiciaire.

Le parquet a également demandé le renvoi en correctionnelle des 13 autres mis en examen dans ce dossier, a précisé la source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

Le procureur soupçonne Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales, omis de respecter les formalités du compte de campagne, et fait état, dans le compte de campagne, d'éléments comptables "sciemment minorés", indique la source proche du dossier.

L'ex-chef de l'Etat, candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017, a été mis en examen le 16 février.

Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu.

Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois, à compter du 30 août.

L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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  • 445566ZM il y a 9 mois

    Tout se déroule selon le plan du président. Des casseroles judiciaires pour son prédécesseur, et Juppé a une condamnation, donc il sera appelé "repris de justice". Il reste Marine, et contre elle il compte gagner facilement.

  • jfvl il y a 9 mois

    Le parquet qui représente l'Etat se contente de transmettre le dossier, autorisant ainsi les poursuites . Rien ne dit qu'il y a des éléments suffisants dans le dossier, alors s'il vous plait les commentateurs "heureux" attendez la suite ...

  • mucius il y a 9 mois

    Votez Paul Bismuth

  • denisma5 il y a 9 mois

    sarko ou bismuth peur de rien le petit

  • ericlyon il y a 9 mois

    Je ne comprend pas les commentaires, en fait dans ce dossier aucune accusation n'a été porté contre NS et cette décision ne change rien sinon que le parquet se décharge du dossier !

  • ericlyon il y a 9 mois

    En gros pas de non lieu mais pas de décision non plus donc probablement pas grand chose de probant dans le dossier que le parquet laisse au tribunal correctionnel le soin de traiter donc pas de raison de s'affoler ni dans un sens ni dans l'autre. En fait rien de neuf !

  • solo92 il y a 9 mois

    Enfin !!

  • M1461628 il y a 9 mois

    Comme Balkany il peut en effet rester à son poste au mépris de l'esprit républicain

  • dgui2 il y a 9 mois

    ----"quand on perd on part ....dans toutes les grandes démocraties c'est la règle"------ Dans toutes les GRANDES démocraties, ce sont les ELECTEURS qui décident et point barre !

  • dgui2 il y a 9 mois

    ----"quand on perd on part ....dans toutes les grandes démocraties c'est la règle"------ Ah bon ? Tiens, c'est nouveau, ça ! Les juges sont là pour décider s'il est coupable ou non de ce dont on l'accuse. Ils n'ont pas à décider s'il doit partir ou pas.....