Procès pour harcèlement moral demandé pour France Télécom

le
2
    * La balle est désormais dans le camp des juges 
    * Les parties civiles veulent une requalification 
    * En cause : une politique d'entreprise jugée 
"déstabilisante" 
 
 (Actualisé avec détails, réactions) 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 7 juillet (Reuters) - Le parquet de Paris a requis le 
renvoi en correctionnelle de France Télécom, rebaptisé Orange 
 ORAN.PA , et de son ex-patron Didier Lombard, pour harcèlement 
moral, dans l'enquête liée à une "vague" de suicides de salariés 
en 2008-2009, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier 
et judiciaire.  
    Le parquet a aussi requis le renvoi en correctionnelle de 
six autres ex-dirigeants de l'entreprise, pour harcèlement moral 
ou complicité de ce délit, a-t-on précisé, confirmant une 
information de France Inter.  
    Trois d'entre eux travaillent toujours chez Orange, 
apprend-on de source proche du dossier.  
    Ce réquisitoire, qui date du 22 juin, vient d'être notifié 
aux parties. Il appartiendra désormais aux juges d'instruction 
de décider s'ils renvoient l'entreprise et ses anciens 
dirigeants en procès, ou s'ils prononcent un non-lieu.  
    "Cet acte ne présume pas de la décision des juges", souligne 
un porte-parole d'Orange, se refusant à tout commentaire sur le 
fond du dossier. 
    L'avocat de Didier Lombard, Me Jean Veil, a dit ne pas 
souhaiter faire de commentaire en l'état, jugeant simplement le 
réquisitoire "d'une exceptionnelle innovation au plan 
juridique". Durant l'enquête, son client, qui a dirigé France 
Télécom de février 2005 à mars 2010, avant d'être remplacé par 
Stéphane Richard, a contesté les faits qui lui sont reprochés. 
    Didier Lombard, 74 ans, est actuellement présent au conseil 
d'administration de plusieurs sociétés françaises. S'il était 
poursuivi pour harcèlement moral, il encourrait un an de prison 
et 15.000 euros d'amende.  
    L'une des parties civiles, le syndicat CFE-CGC, a de son 
côté déploré des réquisitions "très réductrices".  
    "On est bien au-delà du harcèlement moral", a déclaré à 
Reuters son avocat, Me Frédéric Benoist, précisant qu'il 
demanderait la requalification des faits, pour y inclure la mise 
en danger de la vie d'autrui et l'homicide involontaire.  
     
    "AGISSEMENTS RÉPÉTÉS" 
    Ce sont les méthodes de gestion de l'entreprise, lors de sa 
réorganisation, au travers des plans NExT et ACT, qui sont 
visées par l'enquête des juges. Ces plans visaient à la 
suppression de 22.000 emplois, à la mobilité de 10.000 agents et 
au recrutement de 6.000 autres, d'après un rapport de 
l'Inspection du travail versé au dossier.  
    France Télécom est soupçonnée d'avoir mis en place "une 
politique d'entreprise visant à déstabiliser les salariés et 
agents, à créer un climat professionnel anxiogène", notamment 
via des "incitations répétées au départ", des "mobilités 
géographiques forcées", et un contrôle excessif et intrusif", 
indique une source proche du dossier.  
    "Les mis en examen ont commis des agissements répétés ayant 
pour effet une dégradation dangereuse des conditions de 
travail", ajoute-t-elle.  
    Plusieurs des victimes présumées du harcèlement reproché à 
France Télécom se sont suicidées ou ont tenté de se suicider. 
D'autres ont eu des arrêts maladie ou ont fait une dépression, 
dit une source proche du dossier. "Mais ces suicides, tentatives 
de suicide et problèmes de santé sont sans influence sur 
l'existence du harcèlement moral" tel que défini par le parquet, 
rapporte-t-elle.  
    D'après l'enquête des juges, la direction du groupe a été 
alertée "à plusieurs reprises" de l'existence de "risques 
psychosociaux", notamment par la médecine du travail, ajoute 
cette source. 
    Le syndicat Sud PTT a porté plainte dès 2009 contre la 
direction du groupe, dénonçant des "méthodes de gestion d'une 
extraordinaire brutalité", et évoquant une "épidémie" de 
suicides.  
    Une information judiciaire contre X a été ouverte le 8 avril 
2010 sur cette affaire, puis des perquisitions ont été menées en 
2012 au siège de France Télécom. 
 
 (édité par Yves Clarisse) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • dotcom1 il y a 5 mois

    C'est pas avec des procès sponsorisé spar l'ultragauche syndicale qu'on va attirer les talents anglais!

  • vmcfb il y a 5 mois

    Climat des affaires délétère en France.. les investisseurs perdent leur argent et leur temps.