Procédure d'infraction de l'UE contre la vignette auto allemande

le , mis à jour à 13:56
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BRUXELLES, 18 juin (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure d'infraction visant le système de vignettes pour les véhicules de tourisme en Allemagne, auquel elle reproche de pénaliser les automobilistes étrangers. Ce projet, approuvé par le Parlement allemand en mars, imposerait aux voitures étrangères empruntant le réseau routier de la République fédérale une vignette dont le prix pourrait atteindre 130 euros. Les automobilistes allemands devraient eux aussi s'en acquitter mais ils bénéficieraient d'une réduction d'impôt d'un montant équivalent, un avantage que Bruxelles juge contraire aux règles communautaires. "Un système de tarification routière n'est compatible avec le droit européen que s'il respecte le principe fondamental de non-discrimination inscrit dans les Traités", a déclaré la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc. "Nous doutons sérieusement que la législation allemande respecte ce principe. Une procédure d'infraction permettra de lever ces doutes." Berlin a deux mois pour répondre à la Commission. Si les deux parties ne parviennent pas à un compromis, le dossier pourrait être tranché par la justice de l'UE. Le système de vignette allemand est défendu principalement par la CSU, l'Union sociale-chrétienne bavaroise, allié traditionnel de la CDU d'Angela Merkel. Mais la CDU, comme le Parti social-démocrate (SPD), membre de la coalition gouvernementale, ne cachent leur scepticisme. (Julia Fioretti et Philip Blenkinsop, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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