Privation de droits civiques requise contre Pasqua et Santini

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PRIVATION DE DROITS CIVIQUES REQUISE CONTRE CHARLES PASQUA ET ANDRÉ SANTINI
PRIVATION DE DROITS CIVIQUES REQUISE CONTRE CHARLES PASQUA ET ANDRÉ SANTINI

PARIS (Reuters) - Des peines de deux ans de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et deux ans de privation des droits civiques ont été requises jeudi à Versailles contre les ex-ministres André Santini et Charles Pasqua, jugés pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès de l'avocat du premier, Grégoire Lafarge.

Le procès porte sur le détournement présumé de près d'un million d'euros en 2002 et 2003 dans un projet de fondation d'art contemporain, qui n'a jamais vu le jour.

La défense conteste ce réquisitoire de l'accusation et va plaider ces prochains jours avant que le jugement ne soit mis en délibéré par le tribunal correctionnel.

"Le parquet ne fait aucune démonstration et demande pourtant la peine capitale. Il n'y a ni élément de fait, ni élément de fond et nous allons nous battre", a dit à Reuters Me Lafarge.

L'affaire concerne des fonds publics versés par le conseil général des Hauts-de-Seine, sous la présidence de Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dont André Santini est député-maire, à une société chargée du gardiennage et de l'entretien des oeuvres d'art d'un promoteur immobilier, Jean Hamon.

Une structure publique, le Syndicat mixte de l'île Saint-Germain (SMISG), avait été créée en 2001 par les deux collectivités territoriales pour accueillir la donation de ces oeuvres d'art et pour construire et animer un centre d'art contemporain, qui n'a jamais vu le jour.

Dans son ordonnance, la juge d'instruction Nathalie Andreassian a estimé que cette structure "était une "coquille vide" destinée à recevoir frauduleusement des fonds sans contrepartie, ce que contestent les principaux élus mis en cause, qui parlent de négligence et disent avoir été trompés.

L'instruction a retenu contre Charles Pasqua 750.000 euros de détournements de fonds et 740.000 contre André Santini.

Le premier, qui a été ministre de l'Intérieur en 1986-1988 et en 1993-1995, a déjà été condamné plusieurs fois. Le second, qui a été secrétaire d'Etat à la Fonction publique (2007-2009), est par ailleurs renvoyé devant le tribunal pour prise illégale d'intérêt car il est soupçonné d'avoir fait embaucher un ami proche dans une société avec laquelle traitait le SMISG.

Neuf autres personnes sont jugées dans l'affaire, dont Jean Hamon, contre lequel a aussi été requis une peine de deux ans de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal

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