Prism : une plainte en France vise des sociétés américaines

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La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme espère ainsi déterminer le rôle qu'ont pu jouer des entreprises comme Microsoft, Yahoo ou Google, dans le cadre de l'affaire d'espionnage Prism, révélée par Edward Snowden.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme a déposé plainte jeudi matin au tribunal de grande instance de de Paris, dans l'affaire d'espionnage en communications électroniques appelée Prism et réalisées par les agences de sécurité américaines. Car si la plainte est déposée contre X, ce sont bien la NSA et le FBI qui sont en réalité visés.

La plainte que Le Figaro a consultée concerne cinq chefs d'infraction: accès et maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du code pénal), la collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du code pénal), l'atteinte volontaire à l'intimité de la vie...

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