Primes en liquide: ouverture du procès en appel de Claude Guéant

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Claude Guéant à sa sortie du palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )
Claude Guéant à sa sortie du palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

Les primes en espèces tenaient lieu de complément de salaire au Ministère de l'Intérieur aux dépens des frais d'enquête des policiers: le procès de Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Paris.

"Je n'ai commis aucune infraction", a lâché à l'AFP l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, à son arrivée au palais de justice où il doit être jugé pour "complicité de détournement de fonds publics et recel".

En première instance, Claude Guéant a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique. Il a fait appel du jugement tout comme les autres prévenus de ce dossier: Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, et trois ex-membres du cabinet de Claude Guéant, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

"Nous sommes dans un état d'esprit très combatif", a indiqué à l'AFP l'avocat de Claude Guéant, Me Philippe Bouchez El Ghozi.

"A la différence de l'accusation qui a cherché au gré du temps à trouver un texte à reprocher à Claude Guéant, la position de mon client est claire depuis le début: Il n'a fait qu'appliquer un texte datant de 1926 (réglementant les fonds d'enquête, ndlr) qui n'a été supprimé par Manuel Valls qu'après le procès de première instance", a plaidé l'avocat.

"Et, ce n'est pas uniquement son opinion, c'est aussi celle de ses prédécesseurs qui ont également considéré en 2001 en 2000 et avant, qu'ils pouvaient utiliser légitimement ces fonds comme compléments de salaire. Donc il n'y a pas de raison qu'il en soit différemment pour Claude Guéant", a-t-il soutenu.

En première instance, le tribunal correctionnel a condamné Michel Gaudin à dix mois avec sursis, Michel Camux et Daniel Canepa à 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Gérard Moisselin a lui écopé de 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende. Les prévenus ont en outre été condamnés solidairement à rembourser l'État de l'argent indûment perçu.

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  • M7361806 il y a 7 jours

    Surtout pas de prison pour cet homme honnete !