Primes en liquide: Claude Guéant jugé en appel

le , mis à jour à 10:37
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Claude Guéant à son arrivée au palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )
Claude Guéant à son arrivée au palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

Des primes en espèces versées comme complément de salaire au dépens des frais d'enquête des policiers: l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est rejugé à partir de lundi en appel à Paris pour "complicité de détournement de fonds publics et recel".

En première instance l'ancien secrétaire général de l’Élysée avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

Daniel Canepa à son arrivée au palais de justice le 28 septembre 2015 à Paris
Daniel Canepa à son arrivée au palais de justice le 28 septembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / ERIC FEFERBERG )

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Pour ces faits, le tribunal correctionnel a condamné Michel Gaudin à dix mois avec sursis, Michel Camux et Daniel Canepa à 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Gérard Moisselin a lui écopé de 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende. Les prévenus ont en outre été condamnés solidairement à rembourser l’État de l'argent indûment perçu.

"Ces faits commis au sommet de la hiérarchie du cabinet ministériel par un éminent représentant du pouvoir exécutif dont les fonctions exigent une probité irréprochable, portent une atteinte d'une extrême gravité à l'ordre public", avait dénoncé le tribunal. Il avait également fustigé "une atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine et à la transparence de la vie publique" qui participe "de la défiance que les citoyens peuvent nourrir à l'égard de la politique, des institutions et de ceux qui les gouvernent".

- 'un rôle moteur" -

"M. Guéant est l'auteur principal. Il a eu un rôle moteur" et Michel Gaudin "un complice par assistance", avait dénoncé le procureur dans ses réquisitions.

Michel Gaudin à son arrivée au palais de justice le 28 septembre 2015 à Paris
Michel Gaudin à son arrivée au palais de justice le 28 septembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / ERIC FEFERBERG )

Appelant le tribunal à "remettre la vertu au goût du jour", le magistrat avait réclamé 30 mois avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civile et civiques contre Claude Guéant.

Les cinq hommes ont fait appel, l'avocat de Claude Guéant dénonçant "un jugement très sévère et assez injuste".

A l'audience, Michel Gaudin a assuré n'avoir fait qu’obéir à son supérieur et n'avoir rien su de l'utilisation des fonds.

Claude Guéant a expliqué avoir puisé dans l'enveloppe des frais d'enquêtes pour compenser l'insuffisance des indemnités de sujétions particulières (ISP) mises en place sous Lionel Jospin pour compenser les primes de cabinet jusqu'alors financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées.

Quand il était lui-même patron de la police, Claude Guéant avait pourtant spécifié en 1986 dans une note qu'en "aucun cas les crédits des FES ne doivent être considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire".

Claude Guéant à sa sortie du palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris
Claude Guéant à sa sortie du palais de justice le 13 novembre 2015 à Paris ( AFP/Archives / KENZO TRIBOUILLARD )

"C'est pourtant ce qu'il a fait après la réforme en percevant, outre son salaire de haut fonctionnaire de 8.000 euros et une ISP de 2.200 euros, 5.000 euros mensuels supplémentaires provenant des FES. Ces 5.000 euros à eux seuls le placent devant 90% des salariés Français", a souligné le procureur.

"Je n'ai jamais eu le sentiment de commettre la moindre irrégularité et encore aujourd'hui je considère ne pas en avoir commis et mes collègues aussi" avait réaffirmé l'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy à l'issue du procès. Les audiences devant la cour d'appel sont prévues jusqu'au 16 décembre.

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  • jbany il y a une semaine

    On se demande si le crime, pour un serviteur des français, serait de ne pas profiter de sa situation pour s'enrichir!

  • vmcfb il y a une semaine

    Est-ce du recel de biens volés à la Nation?

  • vmcfb il y a une semaine

    Incroyable tout de même que l'état paie ses cadres en liquides, et dans le même temps entend limiter tout versement non opéré par virement...Sévérité exemplaire attendue.

  • M467862 il y a une semaine

    C'est tout de même bien d'être élu de la République et puis, on est toujours mieux d'être servi par soi-même. La honte de la République et avec nos impôts bien sûr. Et ses tableaux hollandais ? ,

  • M9581285 il y a une semaine

    pourquoi ne juger que "le bras droit" ??hé la tête , alouette (dois-je préciser? NON, car je vais être censuré autrement )

  • M8857890 il y a une semaine

    reste t il encore un fond de confiture dans le pot ?