Prévoyance collective : quel délai de garantie après le départ en retraite ?

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Depuis un accord daté de janvier 2008, n'importe quel salarié peut bénéficier de la portabilité de la prévoyance collective. Ceci signifie qu'il continue à en jouir même lorsqu'il quitte l'entreprise. Mais qu'en est-il dans le cas d'un départ en retraite ?

Retraite et prévoyance collective
Retraite et prévoyance collective

La portabilité : jusqu'à quand ?

A priori, le départ en retraite peut être considéré comme un départ d'entreprise « standard », au même titre qu'un licenciement (sauf pour faute grave, on parle aussi de « faute lourde ») ou une démission. Mais attention : la liquidation de la pension de retraite en cours de portabilité entraîne sa fin !
La durée des garanties dépend de leur nature : concernant les garanties de santé, la durée correspond à celle de votre dernier contrat de travail, mais elle ne peut pas excéder 12 mois. Concernant la prévoyance, elle dépend de l'année 2015. Jusqu'au 1er juin de cette année, la durée est aussi égale à la durée du dernier contrat de travail, dans une limite de 9 mois. Mais passée cette date, cette limite passera à 12 mois, comme pour les garanties de santé.

Sous quelles conditions ?

La retraite peut donc obéir aux mêmes règles que les autres départs d'une entreprise, dès lors que l'on ne liquide pas sa pension de suite. En fait, tout salarié qui quitte une entreprise a droit à la portabilité de la convention collective, sous trois conditions :

  • - le contrat de travail ne doit pas avoir été arrêté suite à une faute lourde ;
  • - sur le principe, la fin du contrat doit pouvoir donner lieu à une allocation d'assurance chômage ;
  • - le futur retraité doit être couvert par les garanties auxquelles il prétend au moment de son départ.

De cette façon, le délai de garantie s'applique à la fin d'un CDD, d'une démission légitime ou de la fin d'un contrat d'apprentissage, par exemple.
Logiquement, le futur retraité devra justifier que ces conditions sont bien remplies. À noter que votre employeur devra vous préciser le maintien sur votre certificat de travail, et la cessation de votre contrat auprès de votre assureur.

Quel rôle pour l'épargne retraite collective ?

À côté de ces garanties, rappelons également que l'entreprise peut mettre en place des dispositifs collectifs de retraite. Elle est proposée aux salariés, qui peuvent alors choisir de cotiser de trois manières différentes :

  • - à prestations définies : le montant versé est fixe et versé au moment du départ en retraite ;
  • - À cotisations définies : le montant est versé sous forme de rente viagère
  • - sous forme de plan d'épargne retraite collectif (PERCO), qui est un système de rente ou capital doté d'un principe propre. Celui-ci est basé sur l'intéressement des salariés.

Trucs et astuces

En tant qu'employeur, il est important de préparer la mise en place des garanties de santé et de prévoyance avec les employés. Non seulement ils peuvent vous aider à optimiser les garanties, mais ils auront réellement l'impression de participer à la bonne marche de l'entreprise comme de leur propre avenir.

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