Prévention renforcée dans la lutte contre le blanchiment

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(lerevenu.com) - Ce décret vise à clarifier et à renforcer les conditions d'exercice par les professionnels assujettis des vigilances applicables en matière de lutte contre le blanchiment dans des situations présentant un risque élevé (transactions impliquant des pays répertoriés par le groupe d'action financière - GAFI - comme non coopératifs ; transactions impliquant une personne politiquement exposée ; opérations présentant un caractère d'anonymat car le client n'est pas présent aux fins de l'identification).

À cette fin, l'article R. 561-20 du Code monétaire et financier est modifié pour prévoir la mise à jour plus fréquente des dossiers clientèles, la demande de pièces justificatives complémentaires ou de confirmation de l'identité du client auprès d'un autre professionnel assujetti.

Cet article est complété pour préciser que, dès le premier euro, et non plus à compter de 8 000 euros, les opérations de change manuel sont soumises aux obligations de vigilances. Enfin, les vigilances s'appliquent désormais tout au long de la relation d'affaires, et dans le respect du principe de proportionnalité.

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