Prêts toxiques : l'État vole au secours des collectivités

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Les députés ont adopté lundi soir un fonds de soutien de 50 millions d'euros dans le cadre du budget rectificatif 2012. Ils ont aussi renforcé les dispositifs anti-fraude fiscale.

Les collectivités territoriales endettées vont pouvoir souffler un peu. Alors que les montants des emprunts toxiques qu'elles ont contractés avant la crise se sont envolés, les députés ont voté la création d'un fonds de soutien de 50 millions d'euros, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le gouvernement a déposé un amendement dans la soirée qui mentionne notamment l'«accompagnement» des collectivités dans la «résorption de leur encours». Ce fonds sera alimenté pour moitié par l'Etat et pour l'autre moitié par le produit des amendes de police destinées aux collectivités.

Mais le montant alloué à ce fonds pourrait toutefois être insuffisant, a souligné le rapporteur du Budget Christian Eckert (PS). L'an dernier, une commission d'enquête parlementaire sur les emprunt...



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