Prêts toxiques : Dexia blanchi contre la Seine Saint Denis

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Selon le Tribunal de Nanterre, le Conseil général de la Seine Saint Denis n'a pas été trompé par Dexia qui lui avait vendu des contrats de prêts complexes.

Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu vendredi après-midi une décision très attendue sur le conflit opposant le Conseil général de la Seine-Saint- Denis qui avait assigné, en février 2011, la banque Dexia pour lui avoir vendu trois prêts dits toxiques. Une affaire à la fois très technique et très politique sur laquelle le tribunal a finalement pris une position ambiguë.

Sur le fond, les juges ont blanchi Dexia contre les accusations de tromperie, rejetant les demandes du Conseil général du 93 (CG 93) de considérer les contrats de prêts comme illicites. Le CG 93 estimait, en effet, que la banque n'avait pas respecté son devoir de conseil. Sur la forme, en revanche, le TGI a estimé que Dexia n'avait pas, dans plusieurs fax de confirmation, fait mention du TEG (Taux effectif global) des emp...



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