Prêts immobiliers : le TAEG pose question

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(lerevenu.com) - Une offre de prêt immobilier doit comporter, entre autres renseignements, le taux annuel effectif global (TAEG) du crédit. C'est une mention importante pour l'emprunteur car elle lui permet de comparer sur une base objective le coût de plusieurs offres de crédit émanant d'établissements différents. Ce taux prend en compte les «intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt». Il comprend donc les frais de dossier, par exemple.

«Mais le TAEG comprend-il les frais d'assurance-emprunteur ? s'interroge l'APIC. La réponse fait débat depuis la loi Lagarde et, plus encore, depuis la loi Hamon, ces deux textes ayant favorisé la mise en concurrence de l'assurance groupe proposée par la banque prêteuse avec d'autres garanties équivalentes présentées par l'emprunteur». L'émetteur de l'offre «peut» le faire, dit la loi. Mais y est-il tenu ? Acceptera-t-il de calculer un TAEG comprenant certains éléments qui ne sont plus de son ressort ? Quant à l'assureur choisi par l'emprunteur, lui non plus ne dispose pas de tous les éléments pour calculer un TAEG.

La loi a donc oublié de prévoir que, en cas de présentation d'une assurance emprunteur autre que le contrat-groupe du prêteur, banquier et assureur devaient coopérer pour délivrer le TAEG du prêt. «Une omission

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  • dlawso le mercredi 12 mar 2014 à 14:26

    encore pour nous tromper.décidement j'ai raison de me méfier de tous !!!

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 13:06

    Je vois bien une banque écrire noir sur blanc un TAEG contractuel (ou assimilé comme tel) avec une délégation d'assurance. Ce pays ressemble de plsu en plus à "Bisounours au goulag".

  • gnapi le jeudi 6 mar 2014 à 12:51

    La sémantique est l'un des premiers prétextes en France pour ne pas aborder les vraies questions. Assurance ou pas, l'immo reste cher à l'achat, les contraintes imposées par les potentats locaux (taxes pour les frais de notaire, rétention du foncier, etc) pèsent sur les ménages.