Prêt : que se passe-t-il en cas de mensualités impayées ?

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Depuis 2010, toute publicité pour un crédit signale que le prêt est un engagement, qui doit être remboursé. En effet, il arrive que celui-ci ne le soit pas, bien souvent à la suite de soucis financiers. Que se passe-t-il alors ? Le recouvrement passe par trois étapes successives.

Mensualités impayées sur un prêt
Mensualités impayées sur un prêt

Première étape : un simple rappel

La première d'entre elles prend la forme d'un simple rappel. Sauf exception, la banque considérera dans un premier temps que son emprunteur a fait un oubli.
Cette même banque ne vous en tiendra pas rigueur si vous réglez une mensualité impayée un peu plus tard. Simplement, elle vous adressera une lettre dite « de relance ». C'est un simple rappel à l'ordre. En règle générale, cette lettre mentionnera ce que vous risquez en cas de non-paiement.
Mais parfois, la banque peut aller plus loin, jusqu'au harcèlement. Des experts ont même rapporté des cas de menaces de saisie. Sachez pourtant qu'un prêteur n'a pas, seul, la capacité de mettre ces menaces à exécution.

Seconde étape : la mise en demeure

Si le défaut de paiement devient réel, et ne peut pas être, de fait, un oubli, alors le banquier passera à l'étape suivante : la mise en demeure. Il s'agit d'un rappel de l'obligation de rembourser l'emprunt que vous avez contracté.
Toutefois, la mise en demeure est fondamentalement différente du rappel, car c'est un outil juridique : ce n'est plus la banque, mais la loi qui vous somme de rembourser votre prêt. Cette fois, le défaut de paiement est effectivement constaté.
En outre, une mise en demeure vous infligera des intérêts dits « moratoires », que l'on qualifie aussi d'intérêts de retard.

Troisième étape : le passage en justice

L'ultime étape du remboursement est le recouvrement. Dans la suite de la mise en demeure (qui, en tant qu'outil juridique, suit une procédure), l'emprunteur est assigné en justice. Un dossier est donc instruit, et celui-ci est convoqué au tribunal.
À partir de cet instant, vous serez uniquement condamné à payer votre dette. C'est le tribunal (et lui seul) qui pourra prononcer la saisie de vos biens pour la rembourser. Mais il n'utilisera ce moyen que si la somme à fournir dépasse 4 000 euros.
Enfin, sachez que jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu, il est toujours possible de trouver un arrangement avec l'organisme prêteur. Si un tel accord est trouvé, la saisie peut être évitée.

Trucs et astuces

Pour éviter un défaut de paiement, il existe une multitude de techniques et de recours. Si vous disposez d'un garant, la banque fera automatiquement appel à lui.
De votre côté, vous avez un horizon de possibilités : renégocier son prêt pour l'étaler, demander une aide ou vendre son logement sont autant de façons de s'en sortir.

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