Prêt d'argent en famille

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Il est conseillé de formaliser le prêt par écrit, pour ne pas le confondre avec une libéralité, et à titre de garantie de remboursement pour le prêteur.

Le prêt d'argent est une forme d'entraide familiale courante, qui connaît un regain d'actualité en période de crise économique... Bien que la rédaction d'un écrit soit assez rare en pratique, elle est pourtant conseillée. Cette précaution permet notamment d'éviter que le prêt familial ne devienne plus tard un sujet de conflit.


Éviter l'équivoque

Même entre proches, un écrit est en principe obligatoire au-delà d'un montant de 1 500 ?. Il a l'avantage d'exprimer sans équivoque que l'opération est bien un prêt à charge de remboursement et non une libéralité. Dans ce dernier cas, des droits de donation pourraient être dus, surtout si les personnes concernées n'ont pas de lien de parenté entre elles (plus exceptionnellement entre parents et enfants, car le montant de l'abattement en ligne directe est élevé : 156 359 ? en 2009).


Reconnaissance de dette

Le prêt peut être matérialisé par un contrat ou plus simplement par une reconnaissance de dette. Celle-ci doit être écrite, datée et signée par l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres. Une reconnaissance de dette ne mentionnant pas la somme en chiffres a été jugée irrégulière (cass. civ. 1re ch., 21 mars 2006). Il est conseillé d'établir trois exemplaires de cet écrit : un pour le prêteur, un pour l'emprunteur et un, le cas échéant, pour l'enregistrement.
Justificatif.
Face à une demande de l'administration fiscale (à l'occasion d'un achat immobilier notamment),la reconnaissance de dette permet à l'emprunteur de justifier de l'origine des fonds : ils ne peuvent être considérés ni comme une libéralité ni comme des revenus non déclarés.
Garantie pour le prêteur.
Faute d'écrit, l'emprunteur pourrait prétendre que la somme lui a été donnée et non pas prêtée. Il serait en position de force, car ce serait alors au prêteur de prouver l'existence du prêt.


Remboursement

Prêteur et emprunteur peuvent s'entendre sur les modalités de leur choix (échéancier, intérêts ou non...), à indiquer dans la reconnaissance de dette. Le fait que le prêt ne soit assorti d'aucun intérêt n'est pas, en principe, considéré fiscalement comme une donation. Mais il peut en aller différemment pour le prêt d'une somme d'argent très importante, remboursable sur une période très étalée.


Déclarations

Si le prêt est important, il est conseillé d'enregistrer la reconnaissance de dette auprès de n'importe quel service des impôts pour lui donner « date certaine » vis-à-vis de l'administration fiscale (droit fixe de 125 ?).
Avec ou sans intérêt, le prêt doit en principe être déclaré au centre des impôts par l'emprunteur, l'année suivante, dès lors qu'il est d'un montant supérieur à 760 ? (imprimé n° 2062 à joindre à la déclaration de revenus).
Si des intérêts sont prévus, ils sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu pour le prêteur. Les intérêts versés doivent par ailleurs être déclarés chaque année par l'emprunteur, au moyen d'un imprimé spécifique (n° 2561), au plus tard le 15 février de l'année qui suit celle du paiement des intérêts.
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