Pression fiscale : Cazeneuve vise la stabilisation en 2014

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Après les collégiens et les lycéens, Bercy pourrait supprimer la réduction d'impôts pour les parents d'étudiants.

Moins d'une semaine après que François Hollande a reconnu l'urgence de faire une «pause fiscale», le gouvernement cherche les moyens de s'en rapprocher. Bernard Cazeneuve a ainsi affirmé jeudi, sur Europe 1, qu'il visait «une stabilisation de la pression fiscale en 2014», «avec un an d'avance». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 inclura selon lui «beaucoup moins» que les 6 milliards de nouveaux impôts évoqués jusqu'ici. «Mon objectif est de simplifier le paysage fiscal. Il y a trop de pression fiscale, mais il y a aussi trop de taxes», a insisté le ministre du Budget.

Dans son pacte de stabilité, présenté à la Commission européenne au printemps, le gouvernement s'était engagé à réduire le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 1% du PIB en 2014, soit un effort de 20 milliards. Pour y parvenir, Bercy tablait sur 14 milliards d'économies et 6 milliards de nouveaux impôts.

Comment Bercy va-t-il atteindre son objectif si les impôts augmentent moins que prévu? Parmi les pistes, la France pourrait en théorie réduire un peu son effort. Elle dispose en effet d'une marge de man½uvre par rapport à l'Union européenne, qui a recommandé fin mai une diminution du déficit structurel de 0,8% du PIB, soit un effort total ramené à 16 milliards.

Efforts sur la Sécu

Mais le ministre du Budget affiche surtout sa volonté de réaliser des «économies supplémentaires». Il a déjà annoncé une baisse de 2% du fonctionnement des ministères ou une réduction de 1,5 milliard de la dotation aux collectivités locales. Il prévoit encore de nouveaux «efforts très significatifs» sur les dépenses d'assurance-maladie. Bernard Cazeneuve veut par ailleurs «s'attaquer aux niches fiscales». Le gouvernement, qui avait déjà indiqué en juin son intention de supprimer des réductions d'impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire - 235 millions de recettes attendues en 2014 - envisage d'étendre cette mesure aux étudiants dans le supérieur, selon Les Échos, ce qui apporterait 210 millions de plus. Le ministre a toutefois promis des «moyens pour accompagner de façon significative les étudiants et notamment les plus défavorisés». Pour Laurent Wauquiez, ancien ministre de l'Enseignement supérieur, «supprimer cette niche, c'est une augmentation d'impôt, une tartufferie».

Si le gouvernement veut limiter la hausse de nouveaux impôts, les montants envisagés n'incluent pas les mesures fiscales déjà annoncées. Et destinées à financer en partie le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) ou le fait que certains rendements d'impôts de 2013 se sont éteints. Le taux normal de la TVA va ainsi passer de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, ce qui devrait rapporter 6 milliards. Autres sacrifices déjà programmés: la réduction du plafond du quotient familial ou l'augmentation des cotisations retraite.

Bruxelles a accordé au printemps deux ans de plus à la France, soit jusqu'à fin 2015, pour ramener son déficit nominal (impacté par la croissance) sous 3% du PIB. Le gouvernement table aussi sur une reprise de l'économie plus rapide qu'anticipé jusqu'ici pour faciliter l'atteinte de cet objectif.

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  • mipolod le vendredi 6 sept 2013 à 15:43

    On s'en fout de la stabilisation, c'est la baisse que l'on veut. Faites nous rêver au lieu de nous assommer !

  • jayce003 le vendredi 6 sept 2013 à 15:06

    moi juste sur le revenu j'ai dû arrêté les frais réels environ 4 000 euros pour les remplacer par les 10 %. Je passe de - 186 à + 1770 euros.

  • jayce003 le vendredi 6 sept 2013 à 15:04

    lol ayerbe ce que tu dis pas c'est que l'année dernière ils t'ont rendus 300 euros mais cette année tu y es de ta poche lol.

  • M4536974 le vendredi 6 sept 2013 à 11:16

    Le Gouvernement envisage une baisse de l'IS à 30% et une soumission à l'IR de la quote part prise en charge par l'employeur des cotisations de contrat groupe des mutuelles: on taxe moins le capital, on taxe + le travail = ce serait pas une politique de droite ca?????? Les cocus du socialisme doivent bouffer leur carte d'electeur......

  • pichou59 le vendredi 6 sept 2013 à 11:03

    LES SENATEURS - LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE - LES CUMULARDS - TAXATION DES +VALUES SUR LA VENTE DES OEUVRES D'ART : ON N'Y TOUCHE PAS bien sût

  • gnapi le vendredi 6 sept 2013 à 11:03

    Stabilisation = +2 millards d'impôts nouveaux à trouver pour 2014 EN PLUS de ceux déjà votés.Question "stabilisation" fiscale faudrait retourner apprendre le français. Ou arrêter de prendre les gens pour des plombs.

  • hbaudry1 le vendredi 6 sept 2013 à 10:34

    C'est pas une pause qu'il faut ! C'est une division par 2 !!!!!!

  • ppetitj le vendredi 6 sept 2013 à 09:11

    Le problème c'est que l'état compte sur la mémoire de poissons rouges des Français et cela marche car peu de contestations dans les rues...

  • pichou59 le vendredi 6 sept 2013 à 06:53

    voleur

  • xlfrench le vendredi 6 sept 2013 à 00:33

    je croyais qu'hollande avait dit pas de hausses d'impots.. comme cahuzac l'avait dit quand il était encore ministre !bande de pitres. vous prenez les gens pour des crétins. Vivement que ca secoue aux prochaines élections.