Pression fiscale accrue sur la finance depuis 2010 en France

le
4
LA PRESSION S'EST ACCRUE SUR LE SECTEUR FINANCIER DEPUIS 2010 EN FRANCE
LA PRESSION S'EST ACCRUE SUR LE SECTEUR FINANCIER DEPUIS 2010 EN FRANCE

PARIS (Reuters) - La pression fiscale s'est accrue sur le secteur financier français qui devrait payer 5,3% du total des prélèvements obligatoires cette année contre 4,9% en 2010, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires transmis mercredi à Reuters.

Les banques, les assurances et les groupes financiers ont ainsi vu leurs prélèvements augmenter de 10% de plus que les autres secteurs de l'économie française depuis 2010, alors qu'ils avaient évolué de la même façon de 1999 à 2010.

Le secteur a versé 40,2 milliards d'euros de prélèvements obligatoires en 2010, auxquels sont venus s'ajouter depuis 3 à 4 milliards d'euros de prélèvements directs annuels supplémentaires. En ajoutant les prélèvements indirects, la hausse est supérieure à 7 milliards d'euros.

De nombreux nouveaux prélèvements ont été décidés ces dernières années, dont la taxe sur les établissements systémiques, la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les professionnels de marché ou l'imposition des contrats de complémentaire santé.

Le secteur financier est plus imposé en France qu'il l'est dans d'autres pays mais c'est également le cas des autres secteurs de l'économie française, ajoute le Conseil des prélèvements obligatoires, un organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes.

Les salaires dans le secteur financier sont supérieurs de 14% à ceux des autres secteurs. Mais, une fois neutralisées les spécificités du secteur comme le niveau de diplôme ou la concentration géographique, ils sont supérieurs de 4% à ceux des autres secteurs.

Ces écarts sont supérieurs dans d'autres pays comparables à la France, à environ 20%, et 10% après neutralisation des spécificités du secteur.

Le Conseil des prélèvements obligatoires estime par ailleurs qu'il serait imprudent d'augmenter davantage la fiscalité sur le secteur financier, les nouvelles règles prudentielles de Bâle III et Solvency II exerçant déjà une forte pression sur le financement de l'économie.

Il précise que cette étude est la première menée sur le montant, la répartition et la finalité des impôts et des prélèvements sociaux du secteur financier.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • lhonderm le jeudi 24 jan 2013 à 13:09

    Tout ca, pour "la justice fiscale"... Je déteste ce mot ! La justice, c'est quand on peut vivre dignement de son travail. C'est le cas pour moi, mais pas pour la majorité silencieuse.

  • lhonderm le jeudi 24 jan 2013 à 13:06

    La France est malade de ses taxes. En comptant mes revenus, taxes, TVA, CSG, IR, IS des actions que je possède, Je lache je ne sais combien de voitures pas an...

  • ANOSRA le jeudi 24 jan 2013 à 09:11

    Et c'est sans compter l'augmentation des taxes sur les revenus du capital, comme celles sur les PV d'actions, PV qui ne tiennent pas compte de l'inflation!

  • jerikae1 le jeudi 24 jan 2013 à 00:05

    france malade de ses taxes

Partenaires Taux