Presse en ligne: baisse de la TVA à 2,1% à compter du 1er février

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Presse en ligne: baisse de la TVA à 2,1% à compter du 1er février
Presse en ligne: baisse de la TVA à 2,1% à compter du 1er février

Le Parlement a définitivement adopté lundi la baisse de la TVA pour la presse en ligne à 2,1% au lieu de 20%, comme pour la presse imprimée, la rendant applicable rétrospectivement à partir du 1er février.Le Sénat a voté conforme à l'unanimité le texte déjà adopté le 4 février par l'Assemblée nationale.Ce texte, déposé par les députés socialistes Bruno Le Roux et Patrick Bloche, concrétise l'engagement du gouvernement qui a promis le 17 janvier d'aligner au plus vite la TVA de la presse en ligne sur la presse papier. Le gouvernement avait déclaré l'urgence sur ce texte (une seule lecture par chambre). Le sénateur PS de Paris David Assouline avait déposé une proposition identique au Sénat.Pour sa part, l'administration fiscale, sans attendre le vote du Sénat, a déjà publié une directive qui, rétroactivement au 1er février, stipule que la TVA applicable à ces services est désormais de 2,1%."L'Assemblée nationale et le Sénat ont été réactifs et le gouvernement approuve pleinement cette proposition de loi qui établit l'égalité de traitement de toute la presse vis-à-vis de la TVA, à compter du 1er février", s'est félicitée la ministre de la culture Aurélie Filippetti.Pour elle, ces deux taux de 2,1% et de 20% constituaient une "distinction artificielle qui équivaut à une discrimination entre l'article imprimé ou mis en ligne". "Une harmonisation fiscale est nécessaire pour faire advenir un nouveau modèle de presse, au lieu de maintenir des frontières périmées, d'autant que c'est la technologie d'hier qui est favorisée par le différentiel de fiscalité", a-t-elle ajouté."Par ce texte, a-t-elle poursuivi, le législateur proclame que la presse en ligne, elle aussi, contribue à la liberté d'informer, qu'elle revivifie ce qui a fait la force de la presse écrite depuis bientôt quatre siècles". - Pas de rétroactivité fiscale - Le coût pour l'Etat de cette modification ...

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