Premiers éclaircissements sur la réforme de la fiscalité

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Le gouvernement annoncera jeudi quelles pistes de réforme sont écartées. L'avenir de l'ISF est en suspens.

La semaine qui débute devrait permettre d'y voir un peu plus clair dans la réforme de la fiscalité du patrimoine. Jeudi se tiendra un colloque à Bercy au cours duquel François Baroin, le ministre du Budget, et Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, dévoileront quelles options seront écartées de la réforme.

On sait déjà que la piste, un temps évoquée, de taxer la plus-value lors de la vente de la résidence principale ne verra pas le jour. Le 10 février sur TF1, Nicolas Sarkozy l'a dit clairement. Par ailleurs, les avantages fiscaux accordés aux livrets réglementés (livret A, de développement durable...) et à l'épargne réglementée (plan épargne logement, compte épargne logement...) ne devraient pas être touchés par la réforme.

Reste le cas épineux de l'assurance-vie. Certains imaginent que ses revenus, taxés seulement à 7,5 % après huit ans de détention, soient davantage imposés. Cette hausse ne s'appliquerait qu'aux contrats dépassant un certain montant, afin de protéger les petits épargnants. Autre idée, taxer moins les contrats investis plus fortement en actions (par exemple à 5,5 %) et davantage les autres (par exemple à 8,5 %). Toutefois, beaucoup au sein de la majorité et au gouvernement estiment suicidaire de toucher à l'assurance-vie à quatorze mois de la présidentielle. Leur plaidoyer pour le statu quo fiscal semble tenir la corde.

Plus fondamentalement, d'ici à début mai et la présentation de la réforme en Conseil des ministres, l'exécutif devra trancher entre un simple aménagement de l'ISF ou sa disparition. La première option consiste à supprimer la première tranche (celle allant de 800 000 euros à 1,3 million de patrimoine), à accroître l'abattement sur la résidence principale et à renforcer le plafonnement de l'ISF. Avantage : la suppression du bouclier fiscal - seul point acquis de la réforme - finance peu ou prou les allégements d'ISF. À l'inverse, la disparition de l'impôt sur la fortune suppose de trouver 3,2 milliards d'euros de ressources de remplacement. Les partisans de cette option estiment qu'il est possible de concentrer la nécessaire hausse de la fiscalité des ­revenus du patrimoine (plus- values, dividendes, intérêts) sur les ménages très aisés. Par exemple en soumettant au barème de l'impôt sur le revenu (IR) les produits du capital supérieurs à 100 000 euros par an.

Convergence franco-allemande

Faut-il aussi créer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu (IR) à 45 % pour les ménages très aisés ? De nombreux parlementaires le souhaitent. Mais Nicolas Sarkozy, qui aura le dernier mot sur la réforme, y est pour l'instant opposé. L'Allemagne a pourtant créé une tranche d'IR à 45 %. Or la réforme est censée se faire sous le signe de la convergence fiscale avec notre voisin. La Cour des comptes dévoilera vendredi son rapport sur le sujet. Seul hic : il devrait conclure que les impôts sur le patrimoine ne sont pas un facteur clé d'écart de compétitivité entre les deux pays. La fiscalité et les charges sociales pesant sur les entreprises jouent un rôle bien plus important. Le rapport devrait prôner un rapprochement des assiettes de l'impôt sur les sociétés (IS). Et souligner que les comparaisons sont difficiles. Un exemple : 80 % des entreprises allemandes sont taxées à l'IR, pas à l'IS.

En réalité, le chantier de la convergence fiscale franco-allemande, et le big bang qu'il implique, est pour l'après-présidentielle.

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