Première étape franchie pour le collectif budgétaire

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PREMIÈRE ÉTAPE FRANCHIE À L?ASSEMBLÉE POUR LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE
PREMIÈRE ÉTAPE FRANCHIE À L?ASSEMBLÉE POUR LE COLLECTIF BUDGÉTAIRE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la création d'une "TVA sociale", la dernière mesure-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

L'Assemblée se prononcera le 21 février par un vote solennel sur l'ensemble de ce "collectif budgétaire" que le Sénat, où la gauche est majoritaire, examinera dès le lendemain.

L'opposition de gauche a mené une longue bataille, défendant un à un ses nombreux amendements après avoir tenté en vain de soumettre la "TVA social" à référendum.

Ce projet de loi, qui ramène de 1 à 0,5% l'hypothèse de taux de croissance pour 2012, reprend les principales mesures annoncées le 29 janvier par Nicolas Sarkozy.

Il prévoit de supprimer les cotisations patronales affectées à la protection sociale - à hauteur de 13,6 milliards d'euros - et de les compenser par une hausse de 1,6 point de la TVA, à 21,2% et une augmentation de deux points de la CSG sur les revenus du capital.

Cette mesure, qui avait été rejetée en commission des Finances faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité, devrait s'appliquer au 1er octobre 2012, après les élections présidentielle et législatives du printemps.

Le texte prévoit également la création d'une taxe sur les transactions financières d'un taux de 0,1% qui s'appliquera dès le 1er août à toutes les transactions réalisées sur des actions de sociétés cotées dont le siège social est en France et dont la capitalisation est supérieur à un milliard d'euros.

Ce "collectif" budgétaire prévoit 1,2 milliard d'euros d'annulations de crédits, comporte une série de mesures destinées à renforcer la lutte contre la fraude fiscale, propose des dispositions visant à développer les formations en alternance et fixe à 84,9 milliards d'euros le déficit prévisionnel pour 2012.

Enfin, il prévoit le versement de 6,5 milliards d'euros, première tranche de la part française du capital du futur mécanisme européen de stabilité (MES) qui remplacera en juillet prochain la place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) censé venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté.

Ce projet de loi devrait être définitivement adopté par le Parlement avant le 7 mars, date à laquelle députés et sénateurs interrompront leurs travaux pour cause de campagne électorale.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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