Première condamnation en France d'un fonds d'investissement pour licenciement

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Première condamnation en France d'un fonds d'investissement pour licenciement
Première condamnation en France d'un fonds d'investissement pour licenciement

C'est un peu David contre Goliath et en tout cas une première en France. Le fonds d'investissement américain Sun Capital Partners a été condamné par la cour d'appel d'Amiens pour des licenciements dans l'entreprise Lee Cooper, liquidée en 2010. Il devra verser des dommages-intérêts aux 51 anciens salariés de Lee Cooper France. 

 

Dans son arrêt daté du 28 juin 2016, la cour d'appel d'Amiens a estimé que des «opérations contestables observées au seins du groupe» ont été faites «à l'encontre des intérêts de Lee Cooper France» et «dans le seul intérêt de son actionnaire principal», Sun Capital Partners. Ajoutant même que le fonds d'investissement n'avait «pris aucune disposition» pour «remédier aux difficultés économiques que ces fautes ont engendrées». Ce qui a entraîné «la liquidation partielle de la société ainsi que le licenciement économique des salariés non repris par Linda Textile», conclut le jugement. 

 

Cependant, selon la cour, il n'y a pas suffisamment de preuves de l'immiscion du fonds d'investissement dans la gestion économique et sociale de l'entreprise pour reconnaître que la société Sun Capital Partners était co-employeur des salariés. Une douce particularité du droit français. Le principe du co-emploi permet, sous certaines conditions, de faire porter la responsabilité sociale de la fermeture d'une filiale et d'un licenciement collectif à la société-mère qui en a pris la décision. 

 

Une victoire symbolique et inédite

L'avocat des 51 salariés licenciés, Me Roger Koskas, s'est félicité d'avoir pu faire «reconnaître que le fonds avait la qualité de responsable de la déconfiture des investissements». Il a ajouté qu'il avait dû faire le tri parmi la myriade de sociétés partout dans le monde, avec «un organigramme très compliqué», pour «démontrer que les décisions avaient été prises directement par les associés du fonds».

 

Les ...

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  • alphalog il y a 5 mois

    b.renie : c'est un peu comme si les juges se croyaient aptes à apprécier la nature et la puissance des ressorts qui peuvent conduire quelqu'un au meurtre alors qu'ils n'ont aucune formation en psychiatrie....lol

  • monjohn il y a 5 mois

    Un antacid vous ferait du bien mr brenie...

  • b.renie il y a 5 mois

    Selon la Cour d'appel d'Amiens Sun Capital Partners fonds d'investissement étranger n'a «pris aucune disposition» pour «remédier aux difficultés économiques que ces fautes ont engendrées». Voilà t-y-pas que les tribunaux se croient aptes à apprécier le fondé des décisions de gestion dans les entreprises. Il est dés lors pensable qu'ils puissent décider du bien ou mal fondé des cadeaux fiscaux faits par Hollande dans une situation financière nationale plus que calamiteuse

  • 445566ZM il y a 5 mois

    L'équivalent de six, même au smic, ce serait une somme intéressante.