Premier jugement pénal très attendu dans le scandale PIP

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LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE REND SON JUGEMENT DANS L'AFFAIRE PIP
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MARSEILLE REND SON JUGEMENT DANS L'AFFAIRE PIP

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Marseille rend mardi un jugement très attendu sur la responsabilité des dirigeants de la société PIP, au coeur d'un scandale de prothèses mammaires frelatées qui concerne potentiellement 300.000 femmes dans le monde.

Cinq ex-cadres de l'entreprise française Poly Implant Prothèse, dont Jean-Claude Mas, son fondateur en 1991, sont poursuivis pour des faits présumés de tromperie aggravée et d'escroquerie commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010.

Durant plus d'un mois, au printemps dernier, Jean-Claude Mas a pour la première fois été confronté à ses victimes lors d'un procès qui a réuni quelque 400 porteuses sur les 7.400 victimes enregistrées comme parties civiles et 300 avocats.

Les audiences s'étaient terminées avec la plaidoirie de la défense du fondateur de PIP qui avait réclamé une relaxe partielle pour Jean-Claude Mas, 74 ans.

Ce dernier a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du "gel maison" non conforme utilisé en violation des règles. Quatre ans de prison ferme et 100.000 euros d'amende avaient été requis à son encontre.

"Il est responsable, il est coupable, il va être condamné", avait dit son avocat, Me Haddad, lors de sa plaidoirie. Il avait demandé au tribunal de ne pas retenir de circonstances aggravantes au regard de la "non toxicité du gel", mais aussi d'écarter l'escroquerie présumée au préjudice de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland.

Des peines allant de deux à quatre ans de prison assorties de sursis ont été requises à l'encontre des quatre autres cadres, dont l'ancien président du directoire Claude Couty contre lequel ont été réclamés quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans fermes, et 50.000 euros d'amende.

PREMIER VOLET PÉNAL

Les autres prévenus sont le directeur de la production, Loïc Gossart, le directeur technique, Thierry Brinon et la directrice qualité et affaires réglementaires, Hannelore Font.

La décision du tribunal correctionnel de Marseille ne mettra pas un terme aux démêlés du fondateur de PIP avec la justice. Il ne s'agit que du premier volet pénal d'une affaire toujours en instruction sur d'autres chefs.

En décembre 2011, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour "blessures et homicide involontaire" après la mort d'une ancienne porteuse de prothèses défectueuses décédée en 2010 dans le Gers, information ultérieurement requalifiée en "blessures involontaires".

Une autre information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour s'intéresser aux flux financiers tissés autour de l'ancienne entreprise de la Seyne-sur-Mer (Var). Jean-Claude Mas, son ancienne compagne et Claude Couty sont notamment mis en examen pour des faits présumés d'abus de biens sociaux, de détournement et de dissimulation d'actifs et de fraude fiscale.

"SÉRÉNITÉ" DES VICTIMES

Les victimes attendent le verdict avec "impatience et sérénité".

"On est impatientes de les voir déclarer coupables, même si les peines ne seront pas forcément suffisantes à nos yeux. Si ce procès n'est pas le plus important, il reste le premier", a dit à Reuters la présidente de l'Association de défense des porteuses de prothèses PIP, qui revendique 2.300 adhérentes.

"C'est un premier pas, une première étape. On sait que le chemin judiciaire sera long et qu'il faudra continuer à se battre pour éviter que les victimes n'aient pas l'impression d'être mises de côté", a expliqué Alexandra Blachère.

"Le regard des autres change", dit-elle. "Les commentaires vont davantage dans notre sens alors qu'avant ils étaient insultants et dégradants. C'est déjà une première avancée positive grâce à ce procès".

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300.000 ont été vendus dans le monde.

Selon le dernier bilan officiel arrêté fin septembre, 17.135 femmes sur 30.000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

Au total, 5.675 femmes ont subi au moins un dysfonctionnement de leurs implants et 3.047 au moins un effet indésirable.

Edité par Yves Clarisse

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