Prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source : dans le projet de loi de finance pour 2017

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Le passage au prélèvement de l'impôt à la source, directement sur le salaire, sera inscrit dans le projet de loi de finance pour 2017. Il s'agit d'une première avancée concrète sur le sujet.

Prélèvement à la source : le principe

A l'heure actuelle, l'impôt sur le revenu est réglé par les contribuables français après réception de l'avis d'imposition. La France est l'un des seuls pays développés à appliquer ce système. L'impôt est payépar tiers ou par mensualisation. Mais depuis plusieurs années maintenant, l'option du prélèvement à la source est évoquée. Ce dispositif consiste à prélever l'impôt directement sur le salaire. Le prélèvement est effectué en amont, par l'employeur. Il est à noter que la contribution sociale généralisée (CSG) et les cotisations sociales sont déjà prélevées à la source.

Inscription dans la loi de finance 2017

Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, le secrétaire d'État au budget, ont signalé lors de la commission des finances au Sénat le 27 avril que le prélèvement de l'impôt à la source figurerait dans le projet de loi de finances 2017. Ce projet sera présenté à l'automne.

Un travail de longue haleine

Le projet n'est pas nouveau mais semble cette fois bien engagé. Selon le ministre, les modalités de prélèvement de l'impôt à la source sont étudiées en mai et seront présentées au Conseil d'État en juin, avant d'être transmises aux parlementaires en juillet.

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