Prélèvement à la source: vote surprise d'un amendement LR, le débat tourne court momentanément à l'Assemblée

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L'amendement présenté par la droite prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source, a été adopté grâce à la présence en nombre de députés de l'opposition, les rangs socialistes étant moins garnis ( AFP/Archives / JOEL SAGET )
L'amendement présenté par la droite prévoyant "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source, a été adopté grâce à la présence en nombre de députés de l'opposition, les rangs socialistes étant moins garnis ( AFP/Archives / JOEL SAGET )

L'adoption surprise d'un amendement Les Républicains a fait momentanément tourner court jeudi le débat à l'Assemblée nationale sur le prélèvement à la source, une des mesures phares du projet de budget 2017.

La députée LR Marie-Christine Dalloz a présenté un amendement pour prévoir "le prélèvement mensuel obligatoire", en lieu et place du prélèvement à la source et de la collecte par les entreprises, dispositif que veut mettre en place le gouvernement pour 2018.

A la surprise générale, son amendement a été adopté, grâce à la présence en nombre de députés de l'opposition, les rangs socialistes étant moins garnis.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance.

A la reprise, il a indiqué que le gouvernement "demandera une seconde délibération", qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée", soit probablement vendredi.

L'adoption de cet amendement a fait "tomber" tous les suivants déposés sur l'article sur le prélèvement à la source, soit quelque 140 amendements, dont certains du gouvernement.

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