Prélèvement à la source : Sapin appelle la droite à "sortir de la posture"

le , mis à jour à 13:13
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Le projet de loi de finances (PLF) 2017 entame sa dernière ligne droite à l'Assemblée et devrait être voté le mardi 22 novembre. Devant les députés, le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, est revenu sur la mise en place du prélèvement à source, défendant une "belle et grande réforme" qui n'aurait aucune raison d'être remise en cause par la droite en 2017.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, le 8 novembre 2016 à l'Assemblée. ( AFP / JACQUES DEMARTHON )
Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, le 8 novembre 2016 à l'Assemblée. ( AFP / JACQUES DEMARTHON )

"C'est une belle et grande réforme qui vous est proposée", a affirmé Michel Sapin à l'ouverture des débats sur l'article du projet de budget 2017 sur cette mesure prévoyant, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt sur le revenu au versement du salaire et non plus un an après.

DES ÉVIDENCES EN TERME DE SIMPLIFICATION

"Portée par les uns et les autres depuis plus de 50 ans" et "soutenue par l'opinion publique", cette réforme ne vient pas de "nulle part", a affirmé le ministre, jugeant que "c'est l'honneur de ce gouvernement et de cette majorité de passer à l'acte" et appelant la droite à sortir "de la posture". "Toute réforme est par définition réversible" et "il n'y a pas d'automaticité tyrannique", a répondu Michel Sapin aux élus LR et UDI très remontés contre la mesure et très préoccupés de sa "réversibilité".

"Mais quel intérêt y aurait-il à revenir sur une réforme qui a demandé autant de travail (...) et qui répond à une telle évidence en termes de simplification ?", a enchaîné le ministre. "Vous serez les premiers à considérer qu'il y a peut-être plus important en France, plus urgent à faire que de remettre en cause des réformes aussi intéressantes", a-t-il encore lancé à la droite.

Schéma explicatif du système d'impôt sur le revenu prélevé à la source.
Schéma explicatif du système d'impôt sur le revenu prélevé à la source. ( AFP / L. Saubadu/R. Gremmel )

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a défendu une réforme "bien préparée", taclant au passage le Sénat, à majorité de droite, qui "refuse de faire son travail" en comptant rejeter d'emblée le projet de budget 2017.

Les élus LR et UDI ont défendu en vain une série d'amendements de suppression de la réforme. Ceux-ci ont été rejetés avec une majorité loin d'être large de 45 voix contre 37, après un retour précipité de certains socialistes dans l'hémicycle pour voter.

Le gouvernement doit notamment déposer un amendement permettant une meilleure prise en compte des crédits d'impôt. A défaut, 1,4 million de foyers pourraient entrer dans l'impôt début 2018.

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  • 445566ZM il y a 3 semaines

    Cette "réforme"ne se fera pas. Un aspect négatif de plus c'est l'effet appauvrissement. Tous les salariés qui se respectent demanderont fermement une bonne augmentation pour compenser cette baisse relative des revenus.

  • frk987 il y a 3 semaines

    Allons Fpelu, une flat tax de 15% comme vous dites est un non sens, un smicard avec 3 enfants ou un cadre supérieur célibataire......Du reste regardez la fiscalité aux US, oh vous l'avez la flat tax puis vous faites une déclaration complémentaire pour régularisation, le fisc gagne quoi ? RIEN, le particulier est capable aujourd'hui d'anticiper ses impôts à quelques centaines d'euros prés, avec ce nouveau système les plus pauvres feront une avance d'argent qui leur sera remboursée. RIDICULE.

  • fpelu il y a 3 semaines

    Dac avec toi, M344, la mensualisation est la seule solution viable. Ou alors, il faut supprimer la notion de foyer fiscal, les exonérations, les niches, etc, etc. Tout refaire. La retenue à la source fonctionne bien et est logique dans les pays qui ont une fiscalité SIMPLE. Ex : 15% à la source sur tous les salaires. Mais chez nous, pourquoi?

  • axel1239 il y a 3 semaines

    On occupe nos élus et nos fonctionnaires à faire des choses inutiles. Bravo.

  • lorant21 il y a 3 semaines

    Il faut repousser cette ineptie et vite. Au moins une année de test avant la mise en oeuvre.

  • M3443642 il y a 3 semaines

    De plus, il suffit de mensualiser d'office l'ensemble des contribuables pour avoir un résultat de bien meilleure qualité en évitant de communiquer aux employeurs les tranches d'imposition de leurs salariés, en évitant le pb ds crédits d'impôts non pris en compte...... et en laissant chacun gérer le paiement de ses impôts en cas de hausse ou de baisse de revenus.

  • M3443642 il y a 3 semaines

    Comment peut-on sortir autant d'inepties dans un discours ???Réversibilité ? Comment pourra-t-on faire payer l'IR sur 2 années fiscales si jamais on voulait revenir en arrière ?? Malgré son beau discours, il oublie quand même que comptablement on fait cadeau d'une année fiscale à l'ensemble des français avec sa réforme inutile. Ce cadeau est étalé en terme de trésorerie sur 50 ans environ mais il existe bien (perte d'une année d'IR au moment du décès de tous ceux qui paient des impôts).

  • big_deal il y a 3 semaines

    si c'est comme le compte pénibilité ca va pas simplifier les choses...Michel

  • 6506982G il y a 3 semaines

    MDR et tous ses BAR (Bons à Rien) Vote nos Loi.......VIVE LA FRANCE EN 2017 .........

  • 6506982G il y a 3 semaines

    Michel Sapin épinglé pour des indemnités indûment perçues..Le tribunal administratif de Limoges a réclamé, jeudi 29 septembre, le remboursement intégral d’indemnités indûment perçues par le maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints entre 2008 et 2014. Ce trop-perçu s’élèverait, selon le décompte du tribunal, aux alentours de 100 000 euros.