Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un projet sur la voie de garage ?

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu semble avoir du plomb dans l'aile. La réforme sur le prélèvement de l'impôt à la source sera en effet votée à l'automne dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, et non cet été comme initialement annoncé par le gouvernement.

Début mars, Michel Sapin faisait l'éloge du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Pour le contribuable, il s'agirait d'une simplification considérable de ses obligations fiscales puisqu'il n'aurait plus qu'à régulariser sa situation tous les ans par une simple déclaration l'impôt étant désormais perçu par l'employeur et les caisses de retraite, les indépendants et les titulaires de revenus fonciers devant cependant se débrouiller par eux-mêmes pour effectuer les prélèvements.

Le ministre des Finances faisant alors preuve d'un optimisme béat et d'une naïveté confondante montrant à quel point il ne connaît strictement rien au système complexe de prélèvement de l'impôt s'était même engagé à faire adopter cette réforme avant l'été.

Pourtant, dans les faits, tout est d'une complexité inimaginable. Les incertitudes sont multiples, les imprécisions nombreuses. A bien des questions, les services de Bercy sont actuellement dans l'incapacité d'apporter une réponse cohérente.

Des exemples ? Ils sont légion. Le contribuable devant fournir une déclaration rectificative annuelle, à quel moment seront imputés ses crédits et réductions d'impôt ?

Le contribuable pourra-t-il en cours d'année signaler qu'il vient de mettre son enfant en crèche ? Comment devra-t-il procéder en cas de divorce, de mariage, de naissance ou de décès en cours d'année ?

Comment les indépendants devront-ils procéder aux prélèvements en l'absence d'organisme collecteur ? Comment impacteront-ils une grosse dépense alors qu'ils ne savent pas encore avec précision le montant annuel de leurs bénéfices pourtant déjà sou...

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  • 445566ZM il y a 12 mois

    Ce bouleversement ne sert à rien. Nous devront toujours établir et signer une déclaration annuelle. Quel pourrait être l'avantage ? Pour les contribuables ? Certainement pas. Pour l'état ? Je ne vois pas.

  • surfer1 il y a 12 mois

    5 ans d'amateurisme, à pleurer...

  • SuRaCtA il y a 12 mois

    Le prélèvement à la source est en soit une bonne initiative, mais le code fiscal francais est si complexe que le mettre en place rien à mettre sur la table un tel nombre de problématique contradictoire que le gopuvernemenr reculera. Il faudrait d'avoir diviser par 2 la taille du code des impots (comme la taille du code du travail) pour s'attaquer au sujet...

  • jfvl il y a 12 mois

    Il viennent de découvrir que tout le monde n'est pas salarié dans la fonction publique ! Et compte tenu de la complexité de la fiscalité française (en particulier des niches fiscales et la fiscalité par ménage) il faudrait d'abord simplifier avant d'envisager le prélèvement à la source. L'idéologie se heurte à la réalité...

  • M5503580 il y a 12 mois

    Comprends pourquoi les autres y arrivent et pas nous ? Seraient t'on vraiment trop c....? Ou est-ce que le lobby des niches fiscales se bas contre cette réforme ?

  • brun3686 il y a 12 mois

    @frk 987 : d'où sortent ces 70 Md ? pour un impôt qui au total ne dépasse pas les 50 Md

  • bearnhar il y a 12 mois

    Le verrou de Bercy plutot, il saute quand ? Faudra donc se souvenir que fondamentalement, ce gvt n'aura pas fait le travail, comme les précédents, aucun ne veut vraiment faire le job, c'est delirant.Après ils vont venir pleurer sur le vote populiste. Et le casier vierge pour ceux qui se présentent à des élections, c'est pour quand ?

  • mim69005 il y a 12 mois

    Le report à 2018 devrait signer la mort de cette ineptie démagogique issue d'une promesse de F.H. !!! Une de plus qu'il ne réussira pas : notre système d'imposition est tellement complexe qu'il aurait d'abord fallu tout remettre à plat avant d'envisager une telle mesure ! Il serait bien plus facile et plus avantageux d'obliger tous les contribuables à payer leur IRPP par mensualités avec régul en fin d'année ! Fermez le ban !!

  • akelacca il y a 12 mois

    le contribuable n'est pas toujours rationnel, gagner 100 et en reverser 10 est beaucoup plus difficile a accepter que de gagner 90.

  • akelacca il y a 12 mois

    le contribuable n'aura plus (ou presque) la vision douloureuse de voire un prélèvement, ou un chèque qui représente une partie importante de ce qu'il a eu du mal a gagner partir.