Prélèvement à la source de l'impôt : le point sur l'année blanche, le problème de confidentialité...

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Si l'on en croit le ministre des Finances, Michel Sapin, la retenue à la source de l'impôt sur le revenu qui entrera en vigueur en 2018 "allégera" les obligations du contribuable. Malheureusement, la fiscalité française n'étant pas un jeu d'enfant, le nouveau système ne sera pas simple, loin de là ! En effet, le prélèvement ne dispensera pas d'une déclaration annuelle de revenus et d'une régularisation, qui ne sera pas toujours évidente à réaliser quand les ressources varient d'une année sur l'autre et que le montant des crédits et réductions d'impôt change.

Selon Bercy, la quasi-totalité des revenus et des contribuables sont visés par la réforme. Y seront soumis les revenus du travail des salariés, des professions libérales, artisans, commerçants et entrepreneurs, les pensions des retraités et les allocations des chômeurs, mais également les loyers perçus par les bailleurs.

Seuls les revenus mobiliers et les plus-values immobilières ne sont pas concernés puisqu'ils sont déjà prélevés à la source.

Pour les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur sur la base d'un taux moyen fourni par le fisc et calculé en fonction des revenus de l'année précédente. Ce taux apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.

Pour les retraités, ce sont les caisses de retraite qui se chargeront de la collecte. Les travailleurs indépendants seront tenus, quant à eux, de verser un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par le ministère des Finances d'après leurs revenus des exercices précédemment déclarés puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Les bailleurs devront effectuer les retenues par eux-mêmes en se référant aux indications du fisc. Pour un contribuable multi-actif, ce sera un véritable casse-tête. S'agissant de son activité salariée, c'est l'employeur qui interviendra, mais ce sera au redevable de gérer la retenue sur ses activités libérales et ses ...

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  • faites_c il y a 5 mois

    Personne n'a encore compris quel était l'intérêt et/ou le but de ce prélèvement à la source en dehors de construire une usine à gaz et de laisser son nom à la postérité en tant qu'inventeur de cet usine à gaz! Si l'objectif est de lisser les entrées financières, il suffit de supprimer le paiement par tiers et d'imposer le prélèvement mensuel (le ministère oblige bien à faire les déclarations par internet; on ne voit donc pas ce qui l'empêche d'obliger le passage au paiement mensuel!)

  • faites_c il y a 5 mois

    "Seuls les revenus mobiliers et les plus-values immobilières ne sont pas concernés puisqu'ils sont déjà prélevés à la source. " Ha bon! C'est une nouveauté car aujourd'hui ces revenus là sont pré-taxés à 21% et ne sont donc qu'un acompte sur les impôts dus! Si le contribuable est imposé à moins de 21% cela constitue un crédit d'impôt et s'il est imposé à plus de 21%, un complément d'impôts est du! Manifestement soit l'auteur de l'article ne paie pas d'impôts soit il n'a pas de revenus mobiliers!

  • M940878 il y a 5 mois

    et encore plus de paperasses à remplir pour les PME PMI

  • M940878 il y a 5 mois

    cela ne fera que compliquer alors que le prélèvement mensuel modulable existe déjà

  • alain..c il y a 5 mois

    Simplification qu'ils disent....IoI