Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir

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La majorité de vos revenus seraient touchés par la réforme. (© J. Saget / AFP)
La majorité de vos revenus seraient touchés par la réforme. (© J. Saget / AFP)

La France fait figure d’exception. De nombreux pays pratiquent le prélèvement à la source des impôts depuis plusieurs dizaines d’années : l’Allemagne depuis 1925, les Pays-Bas depuis 1941, la Belgique depuis 1962, le Luxembourg depuis 1967, l’Italie depuis 1973, l’Espagne depuis 1979. La réforme, si elle est adoptée par le Parlement rentrerait en vigueur à partir de 2018, si le projet de réforme est adopté par le Parlement.

Tous les revenus seront-ils soumis aux prélèvements à la source ?

La majorité de vos revenus seraient touchés par la réforme. Il s’agirait  des revenus salariés (publics ou privés), des pensions de retraite, des revenus de remplacement (type chômage). Les contribuables vont donc percevoir à partir de 2018 des revenus nets d’impôt. D’autres revenus sont concernés. Il s’agit des revenus fonciers et des revenus perçus par les travailleurs indépendants,avec un système d’acomptes mensuels ou trimestriels, selon les revenus déclarés les mois précédents.

Quels revenus ne sont pas concernés ?

Rappelons que certains revenus supportent déjà le prélèvement à la source. C’est le cas notamment des plus-values immobilières, qui sont imposées l’année de réalisation de la plus-value. Le notaire vous remet un prix de vente net d’impôt. Certains revenus sont par ailleurs précisémment exclus de la réforme, il s’agit des revenus de capitaux mobiliers

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  • M195200 il y a 8 mois

    Des semaines de réflexions pour gagner quoi ? Pendant ce temps combien d'heures de travail illégal, de chiffres d'affaires non déclarés ... y a vraiment un problème de sens des priorités où des responsabilités.

  • M3329501 il y a 8 mois

    Cette histoire de prélèvement à la source, c'est vraiment pas l'idée du siècle. Notre système de recouvrement serait unique en Europe, et alors ? Ca ne prouve pas qu'il est mauvais. Accordons un peu de souplesse pour étaler le paiement en cas de forte disparité d'une année sur l'autre, à la rigueur... mais de là à faire de mon employeur mon percepteur, je ne suis pas sûr que ce soit un si grand progrès.

  • akelacca il y a 9 mois

    Pas d’impôts sur les revenus 2017 veux dire qu'il n'y aura plus de raisons de défiscaliser sur 2017. On vas donc peut être avoir une chute de toutes les dépenses qui ouvrent droit à des crédits ou réductions d’impôts.

  • worsbunc il y a 9 mois

    sauf que les independants declarent une fois à l année belle usine à gaz nuisibles aux manettes