Précisions sur le fonctionnement du registre unique des intermédiaires

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(NEWSManagers.com) - L'Orias ( Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) a précisé le 22 mai les modalités de mise en place du registre unique en janvier 2012.
La plupart des textes d'application (trois décrets et trois arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les intermédiaires en assurance (IAS), les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les agents liés des prestataires de services d'investissement financier (ALPSI), a été publiée.

Toutefois, des textes d'application demeurent en attente. Il s'agit, concernant les IOBSP, d'arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle.

Afin d'aider les professionnels concernées à préparer la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations, l'ORIAS a créé un espace dédié sur son site web: https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html

Sont ainsi présentés les textes d'application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu'une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.

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