Praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et une clinique hors zone

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Pour l'application des exonérations d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (CGI art. 44 octies et 44 octies A), les praticiens médicaux ou paramédicaux exerçant à titre individuel et disposant d'un cabinet au sein duquel ils n'exercent pas à titre principal leur activité (les consultations se déroulant principalement chez les patients) ou qui exercent à titre individuel dans le cadre de structures d'intervention médicale ou paramédicale à domicile bénéficient d'une exonération de la totalité de leur bénéfice dès lors qu'ils réalisent 25 % de leur chiffre d'affaires dans la zone ou qu'ils y emploient un salarié.En revanche, un médecin disposant d'un cabinet en ZFU-TE au sein duquel il assure ses consultations et opérant dans une clinique hors zone exerce une activité sédentaire. Il bénéficie de l'exonération au prorata du montant hors taxe du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés dans la zone. Ainsi : - un médecin disposant d'un cabinet en ZFU-TE et procédant à des opérations dans une clinique située hors ZFU-TE sera exonéré pour la part de l'activité réalisée dans son cabinet et imposé au titre de l'activité réalisée dans la clinique hors zone, au prorata du chiffre d'affaires ou des recettes réalisés ; - à l'inverse, les médecins sédentaires qui n'exercent leur activité qu'en cabinet situé en ZFU-TE et au sein duquel ils consultent leurs patients bénéficient du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices sur la totalité de leur bénéfice.

Rép. Lévy n° 92955, JO 25 octobre 2016 , AN quest. p. 8884

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