Pouvoirs de police renforcés à l'étude au Conseil d'Etat-presse

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    PARIS, 5 janvier (Reuters) - Un projet de loi confiant des 
pouvoirs renforcés à la police en dehors de l'état d'urgence, 
permettant notamment des perquisitions la nuit, a été transmis 
au Conseil d'Etat par le gouvernement, selon Le Monde qui en a 
révélé mardi le contenu. 
    Le gouvernement souligne dans le texte du projet qu'il 
entend "renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à 
disposition des autorités administratives et judiciaires, en 
dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre 
de l'état d'urgence", écrit le quotidien. 
    Les perquisitions de nuit, qui peuvent être ordonnées par 
les préfets dans le cadre de l'état d'urgence, pourraient 
intervenir dès le stade de l'enquête préliminaire dans les 
affaires de terrorisme, et de manière préventive en cas de 
"risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique".  
    L'extension des outils de surveillance de la police 
judiciaire doit également être examinée.  
    L'usage d'intercepteurs récupérant les données des 
téléphones ou ordinateurs pourrait avoir lieu sur simple 
autorisation du procureur dans les affaires de criminalité et de 
délinquance organisée. Les surveillances sonores ou vidéo 
pourraient être utilisées dès l'enquête préliminaire. 
    La lutte contre le trafic d'armes fait également partie des 
objectifs du texte, avec notamment un alourdissement des peines. 
Une partie du plan de lutte contre le financement du terrorisme 
présenté l'an dernier par Michel Sapin sur le blanchiment 
d'argent a aussi été intégré au projet de loi.   
    Pour étudier le projet de loi, trois rapporteurs ont été 
désignés par le Conseil d'Etat. Selon Le Monde, sa version 
définitive devrait être présentée en Conseil des ministres le 10 
février au plus tôt.  
    Les mesures ne pourront être adoptées avant la fin de l'état 
d'urgence décrété le soir des attentats du 13 novembre qui 
confère des pouvoirs de police exceptionnels aux autorités, à 
savoir le 26 février, sauf prolongation. 
 
 (Julie Carriat, édité par Yves Clarisse) 
 
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