Pouvez-vous encore réduire vos impôts ?

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Depuis 2009, il n'est plus possible de cumuler sans limite réductions et crédits d'impôt.

Les avantages fiscaux sont effacés au-delà d'un plafond global fixé, depuis 2013, à 10.000 € par foyer fiscal. Si vous envisagez de souscrire un placement défiscalisant pour réduire l'impôt sur vos revenus de 2014, assurez-vous que vous n'avez pas encore atteint ces 10.000 €. Si vous avez déjà fait le plein de votre enveloppe, privilégiez des investissements qui échappent au plafond ou bénéficient d'une marge de défiscalisation supplémentaire.

1 - Quelles réductions d'impôt sont comprises dans le plafond de 10.000 €?

Celles accordées pour l'emploi d'un salarié à domicile, les équipements en faveur du développement durable, les frais de garde des enfants par une assistante maternelle ou en crèche, par exemple, ou celles offertes pour souscription de fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI), de fonds d'investissements de proximité (FIP), pour l'immobilier locatif (Duflot et Pinel, Censi-Bouvard).

Échappent en revanche au plafonnement les avantages fiscaux liés aux dons aux associations, aux frais de scolarité, aux dépenses liées à la dépendance (hébergement en maison de retraite), aux prestations compensatoires, aux cotisations syndicales, à la prime pour l'emploi, aux équipements pour les personnes dépendantes ou handicapées ou encore, depuis 2013, aux investissements immobiliers avec travaux réalisés dans le cadre du dispositif Malraux.

2 - Doit-on aussi prendre en compte les charges déduites des revenus?

Non. Il ne faut tenir compte que des avantages fiscaux qui prennent la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Les charges diminuant les revenus imposables, comme les pensions alimentaires, les frais professionnels, les cotisations pour la retraite (notamment celles versées sur les plans d'épargne retraite populaire) ou encore les déficits fonciers ne sont pas concernés par le plafond de 10.000 €.

3 - Est-il possible de dépasser cette limite de 10.000 €?

Oui, la loi a relevé ce plafond pour les Sofica (sociétés qui financent des œuvres cinématographiques et audiovisuelles) et pour le dispositif Girardin d'investissement outre-mer. Ils permettent d'obtenir 8000 € supplémentaires, le plafond étant, dans ce cas, relevé à 18.000 €. Ce montant est même, en réalité, beaucoup plus élevé pour les investissements outre-mer, puisqu'une partie seulement de la réduction d'impôt est intégrée dans le plafond (35 % à 47,37 % de l'avantage fiscal obtenu selon les investissements financés).

Quant aux éventuelles réductions d'impôt étalées sur plusieurs années (Scellier, Censi Bouvard…), pour des investissements réalisés avant 2014, elles échappent totalement au plafond de 10.000 €. L'avantage a beau réduire l'impôt sur les revenus de 2014, il reste soumis au plafond global applicable l'année où l'investissement a été réalisé. Or, ces plafonds étaient, jusqu'en 2012, bien plus élevés qu'aujourd'hui.

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