Poursuites en cas de diffusion prématurée de résultats du vote

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Poursuites en cas de diffusion prématurée de résultats du vote
Poursuites en cas de diffusion prématurée de résultats du vote

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La Commission des sondages menace de poursuites pénales toute personne ou média, y compris étranger, qui diffuserait dimanche avant 20H00 des estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle en France.

Elle révélera vendredi lors d'une conférence de presse un dispositif "unique" pour lutter contre une publication anticipée des résultats, qu'elle redoute particulièrement cette année.

"Ce n'est pas parce que c'est facile de violer la loi que c'est anodin de le faire", a dit à Reuters Mattias Guyomar, secrétaire général de la Commission des sondages. "Toute personne pour qui une infraction est constatée sera déférée au parquet", a-t-il ajouté.

La loi française interdit la publication ou le commentaire de tout sondage, résultat partiel ou estimation des résultats la veille et le jour de chaque tour de scrutin. La peine maximale encourue est une amende de 75.000 euros.

Les bureaux de vote fermeront dimanche à 18H00, sauf dans les grandes villes, où les urnes seront closes à 20H00.

Cette année, "on est beaucoup plus préoccupé à cause des réseaux sociaux", dit Mattias Guyomar. Il y a un "risque qu'en dernière minute il y ait n'importe quoi qui circule, y compris des faux chiffres, des manipulations, des intox, sans que personne ne puisse réagir".

Plusieurs médias, en Belgique, en Suisse mais aussi en France, ont en effet annoncé leur intention de publier les résultats de manière anticipée. Dans son éditorial de mercredi, Libération donne ainsi rendez-vous à ses lecteurs sur son site internet dimanche dès 18H30.

Pour constater les infractions des médias, mais aussi d'internautes qui pourraient diffuser des estimations sur leur compte Twitter ou Facebook, l'institution s'est dotée d'un dispositif de veille internet, en collaboration avec la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale.

"PEU IMPORTE L'ORIGINE DE LA DIFFUSION"

Une dizaine de personnes, travaillant avec des logiciels de recherche par mot clé, assurera cette surveillance des réseaux sociaux et du web.

La Commission a également l'intention de poursuivre les médias suisses et belges qui violeraient la loi.

"S'il y a diffusion en France, peu importe l'origine de la diffusion, la loi est violée, et nous saisirons le parquet", dit Mattias Guyomar. Or, "on peut considérer qu'à partir du moment où un site est consulté à partir d'une adresse IP hébergée en France, il y a diffusion en France", ajoute-t-il.

Tout site étranger consulté par un internaute en France sera donc considéré en infraction.

Un site d'informations qui choisirait de publier un lien vers Twitter, où les estimations de résultats sont susceptibles de circuler, serait aussi en infraction, la mise en avant d'un lien valant diffusion au sens de la loi, souligne la Commission.

En 2007, la surveillance opérée par la Commission était "plus artisanale", et elle n'a déposé aucune plainte.

Mais cette année, l'institution promet des "réponses très fermes et systématiques".

La Commission ne se prononce pas sur un éventuel engorgement des tribunaux si la loi est massivement violée.

"Nous faisons tout pour que la loi ne soit pas méconnue, ce qui serait la meilleure façon d'éviter cela", dit Mattias Guyomar.

Facebook et Twitter, sur lesquels les résultats pourraient circuler bien avant 20H00, se sont refusé à tout commentaire.

Edité par Yves Clarisse

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