Pourquoi une nouvelle réforme est inéluctable

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INFOGRAPHIE - La crise, qui a empêché les mesures prises en 2010 d'avoir leur plein effet, oblige le gouvernement à revoir les règles du jeu.

La gauche n'a plus le choix, elle doit réformer à son tour les retraites. Trois ans seulement après la mouture de 2010 qui a mis 3 millions de Français dans la rue, et ce à plusieurs reprises. Trois ans surtout après s'être farouchement opposée aux mesures arrêtées sous Nicolas Sarkozy. «Si on ne touche à rien, nous allons dans le mur. Et nous y allons très vite», résume ainsi Michel Issindou, député socialiste de l'Isère et très probable rapporteur à l'automne du projet de loi sur le sujet.

Depuis 2005, année où les régimes de retraite sont repassés dans le rouge, les déficits s'accumulent. Le trou du régime général atteindra même 6,5 milliards cette année, en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse. La réforme de 2010 menée par Éric Woerth a certes permis de réduire les pertes depuis trois ans ainsi que les pertes à venir. En 2010, le déficit à horizon 2020 était estimé à 40 milliards. Trois ans plus tard, il l'est à près de moitié moins. La mesure phare prise en 2010, à savoir le report de l'âge de départ de 60 à 62 ans en 2017, a permis d'économiser à elle seule 20 milliards sur les 47 que visait alors la réforme. Une «clause de revoyure» était d'ailleurs inscrite dans la loi, précisément en 2013, pour ajuster les paramètres aux évolutions de l'économie.

Or, depuis, la crise s'est accentuée, ou tout au moins ne s'est pas calmée. La réforme de 2010, qui se fondait sur le scénario central établi par le Conseil d'orientation des retraites (COR), tablait notamment sur un retour au plein-emploi en 2015. Quant à la croissance, elle devait rapidement retrouver un rythme de 2 % par an. Trois ans plus tard, on en est loin: le chômage bat des records chaque mois et la France sera cette année en récession.

Bruxelles pousse Paris à remettre à plat le régime de la fonction publique

Résultat, le déficit devrait atteindre près de 25 milliards en 2020. Quant à la somme des trous cumulés d'ici là, elle devrait avoisiner... 200 milliards. «Gérer le système de retraite par la dette n'est pas une solution: si nous ne trouvons pas de ressources nouvelles, la dette pourrait représenter la moitié du PIB en 2040», a rappelé mercredi Raphaël Hadas-Lebel, le président du COR, devant les députés de la commission des affaires sociales.

Cette impasse est également dénoncée par Bruxelles, qui fait pression sur François Hollande pour qu'il réforme en profondeur les retraites. En échange d'un délai de deux ans pour réduire le déficit public à 3 % du PIB, la Commission européenne exige en effet la disparition totale de celui des retraites d'ici à 2020. Sa recette, pour y arriver, est amère: «adapter les règles d'indexation, les âges minima et de taux plein, la période de contribution et les régimes spéciaux, mais en évitant d'augmenter les contributions des employeurs aux régimes des retraites.» Bruxelles pousse également Paris à revoir les «nombreuses dérogations au régime général» qui subsistent. En clair, la remise à plat du régime de la fonction publique ou des régimes spéciaux dont le mode de calcul des pensions est bien plus avantageux que dans le privé.


Si le gouvernement est libre de choisir les mesures qu'il veut pour réformer les retraites - «La Commission n'a pas à nous dicter ce que nous avons à faire», a rappelé récemment François Hollande -, les injonctions de Bruxelles l'obligent à agir. D'autant plus que cette urgence finan­cière se double d'un défi démographique à moyen terme. En résumé, la France compte et comptera encore de plus en plus de retraités, qui passeront de plus en plus de temps à la retraite. Ces deux phénomènes se cumulent, en étouffant le système. Un indicateur résume à lui seul la problématique. Alors que l'espérance de vie à 60 ans n'était en 1945, lors de la création des régimes par répartition, que d'une seule petite année, elle est aujourd'hui proche des vingt-cinq ans et devrait grimper jusqu'à trente d'ici à 2060.

Les socialistes, après avoir vertement critiqué le report de l'âge de la retraite, se sont donc rendus à l'évidence. Il va bien falloir travailler plus longtemps. Mais pas question pour autant de repousser une nouvelle fois l'âge légal de départ. Et ce, surtout après que François Hollande a rétabli en juillet 2012 la barre des 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui ont eu des métiers pé­nibles. Soit 100.000 personnes par an! Non, au lieu de cela, le gouvernement allongera la durée de cotisation, supposée plus égalitaire.

Le mode de calcul demeure une grosse différence entre les régimes

Au-delà de l'enjeu financier, la réforme doit aussi être l'occasion d'instaurer de nouvelles «mesures de justice», selon l'expression de la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Même si, comme le souligne Raphaël Hadas-Lebel ou encore l'ex-ministre du Travail Éric Woerth, «il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des problèmes de la vie professionnelle». Ces corrections sont juste un moyen pour le gouvernement d'enrober les efforts qu'il ne manquera pas d'imposer aux Français.

Ces «mesures de justice» iront-elles pour autant jusqu'à une refonte du mode de calcul des pensions des fonction­naires? Alors que les durées de cotisation et les âges de départ dans le public et les régimes spéciaux sont en train de converger vers ceux du privé, le mode de calcul des pensions demeure encore une grosse différence entre les régimes. Une injustice pour une majorité de Français à laquelle les syndicats, à l'exception de la CFDT, sont pourtant très attachés. Clientélisme oblige!

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  • fbordach le vendredi 14 juin 2013 à 06:59

    bienvenue au kolkhose! Ou SONT donc l'équité et la justice chères à l'Etat-PS?