Pourquoi les référendums de Sarkozy sont possibles

information fournie par Le Point •08/10/2016 à 17:22

Depuis vendredi soir, le débat fait rage : peut-on organiser un référendum le même jour que le second tour de la législative ? Techniquement, rien ne s'y oppose. Il suffit de disposer une seconde urne dans les bureaux de vote. Un bulletin comportera le libellé des deux questions et les électeurs cocheront « oui » ou « non ». Rien de sorcier, donc.

Politiquement, permettre au ministre de l'Intérieur ou de la Sécurité publique de mettre en rétention administrative les personnes fichées S les plus dangereuses, d'une part, et décider de suspendre le droit au regroupement familial automatique, d'autre part, constituent un profond bouleversement de nos textes. Une révolution qui pourrait susciter le courroux de nos voisins et de l'Europe. Une ire qui serait un peu gommée si ces deux textes étaient votés par l'ensemble des Français plutôt que par la représentation nationale.

Juridiquement, la ligne de crête est plus étroite, mais rien ne s'oppose à cette consultation. L'article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre directement au vote des Français un ou plusieurs projets de loi sur l'organisation des pouvoirs publics ou la politique de la nation. Cette procédure a été utilisée à de nombreuses reprises sous la Ve République. L'adoption du traité de Maastricht en 1992, la transformation du septennat en quinquennat huit ans plus tard ou la nouvelle organisation territoriale et...