Pourquoi les impôts augmenteront encore en 2015

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La hausse médiane de la taxe d'habitation s'est élevée à 0,8 % en 2014 dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Dernière étape de la douloureuse fiscale pour les Français. Après le paiement du dernier tiers de l'impôt sur le revenu en septembre et, pour les propriétaires, de la taxe foncière en octobre, les contribuables ont jusqu'à lundi (une semaine de plus pour les internautes) pour régler leur taxe d'habitation couplée à leur redevance télé. Pour tous ceux dont la note était déjà salée, cette nouvelle ponction fiscale s'assimile à la goutte d'eau qui fait déborder un vase déjà trop plein.

En 2014 pourtant, les maires se sont montrés plutôt raisonnables côté augmentation d'impôts locaux, comme c'est traditionnellement le cas en année électorale. La hausse médiane de la taxe d'habitation s'est élevée à 0,8 % (plus de deux fois moins qu'en 2013) dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Cette accalmie devrait n'être que de courte durée et les prélèvements repartir à la hausse dès l'année prochaine. Car, pour compenser la baisse des dotations de l'État de 3,7 milliards en 2015 (+ 11 milliards sur trois ans), il est peu probable que les collectivités locales réduisent leurs dépenses dans les mêmes proportions. Leurs dépenses de fonctionnement ont en effet augmenté plus que de raison ces dernières décennies, en moyenne de 3,1 % de plus que l'inflation par an depuis 1983... «Le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d'augmenter le taux des impôts locaux» ou «d'obtenir de nouvelles ressources», s'est d'ailleurs inquiétée mi-octobre la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales où elle insistait sur l'obligation de tailler dans les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel.

Progression inéluctable

En dépit de la baisse des dotations publiques, les ressources des collectivités vont «continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif», a déjà anticipé le gouvernement, qui estime la croissance de leurs ressources fiscales à «3,3 % en 2014 et 3,2 % en 2015».

Cette progression est d'autant plus inéluctable que les parlementaires remontent chaque année les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pour 2015, l'Assemblée les a relevées de 0,9 %, impliquant que les impôts augmenteront même si les élus locaux ne bougent pas les taux. Cette progression est conforme à l'inflation anticipée par le gouvernement. Mais l'ennui, c'est que la prévision a été deux fois supérieure à la réalité en 2013. Résultat, 840 millions (sur 1,8 milliard de hausse d'impôts locaux pour les ménages) provenaient de la seule revalorisation des bases forfaitaires. Le même phénomène, constaté cette année, pourrait donc se reproduire l'an prochain.

Tout se passe comme si le gouvernement cherchait à basculer une partie de la fiscalité vers les collectivités. Manière de les soulager des baisses de dotations votées. Voire de leur transférer une partie du ras-le-bol fiscal. Les décisions en ce sens se sont en effet multipliées. Parmi les plus emblématiques, le gouvernement veut augmenter de 20 % la taxe d'habitation des résidences secondaires situées en «zones tendues». La fameuse «taxe week-end» qui ne bénéficiera qu'aux communes qui choisiront de l'appliquer. Dernier exemple, Manuel Valls a décidé de pérenniser au-delà de 2015 le relèvement des droits de mutation qui avait été acté, pour deux ans seulement, en 2013. Une mesure qui, couplée à un autre geste, a permis aux départements d'engranger cette année 1,6 milliard de plus...

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  • heimdal le mercredi 26 nov 2014 à 06:43

    Il suffit de se débarrasser de la télé et vous gagnez 133 euros .

  • YTRAM le vendredi 14 nov 2014 à 20:32

    La saignée vous dis je ,la saignée . Tant que l'on n'aura pas fait la saignée des 500000 élus rétribués de notre beau pays seulement à 300 euro par mois ça fait........mais non ce n'est pas possible ,mais si ,bouclez la et payez sans rien dire

  • lhonderm le vendredi 14 nov 2014 à 14:56

    Cuba = moins communiste que la France.

  • a.nottr1 le vendredi 14 nov 2014 à 11:43

    Des bornés sans cervelle pour la France,sauf pour Leurs privilèges !

  • ddenis14 le jeudi 13 nov 2014 à 23:34

    France = premier pays communiste après la Corée du Nord

  • M8252219 le jeudi 13 nov 2014 à 22:40

    Si la lumière intellectuelle avait irriguée le cerveau des élus de 2012.Au lieu des impôts et taxes qui ont cassés la croissance ils auraient fait des réformes structurelles"réduction du nombre des élus,plafonnement et fiscalisation de tous leurs revenus,suppression des statuts spéciaux, suppression du sénat.retour au 39 h de travail réel,3 jours de délai de carence. "RÉFORMES QUI N'AURAIENT TOUCHÉS QUE QUELQUES PRIVILÉGIÉS PEU OU PAS PRODUCTIFS ET N'AURAIENT PAS CASSÉES LA CROISSANCE.

  • patr.fav le jeudi 13 nov 2014 à 20:26

    vous n'avez pas compris on va rejoindre la grèce !!!!!