Pourquoi les impôts augmenteront encore en 2015

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VIDÉO - La hausse médiane de la taxe d'habitation s'est élevée à 0,8 % en 2014 dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Dernière étape de la douloureuse fiscale pour les Français. Après le paiement du dernier tiers de l'impôt sur le revenu en septembre et, pour les propriétaires, de la taxe foncière en octobre, les contribuables ont jusqu'à lundi (une semaine de plus pour les internautes) pour régler leur taxe d'habitation couplée à leur redevance télé. Pour tous ceux dont la note était déjà salée, cette nouvelle ponction fiscale s'assimile à la goutte d'eau qui fait déborder un vase déjà trop plein.

En 2014 pourtant, les maires se sont montrés plutôt raisonnables côté augmentation d'impôts locaux, comme c'est traditionnellement le cas en année électorale. La hausse médiane de la taxe d'habitation s'est élevée à 0,8 % (plus de deux fois moins qu'en 2013) dans les 41 plus grandes villes, selon une étude publiée en septembre du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales.

Cette accalmie devrait n'être que de courte durée et les prélèvements repartir à la hausse dès l'année prochaine. Car, pour compenser la baisse des dotations de l'État de 3,7 milliards en 2015 (+ 11 milliards sur trois ans), il est peu probable que les collectivités locales réduisent leurs dépenses dans les mêmes proportions. Leurs charges de fonctionnement ont en effet augmenté plus que de raison ces dernières décennies, en moyenne de 3,1 % de plus que l'inflation par an depuis 1983… «Le risque existe que les collectivités choisissent plutôt d'augmenter le taux des impôts locaux» ou «d'obtenir de nouvelles ressources», s'est d'ailleurs inquiétée mi-octobre la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales où elle insistait sur l'obligation de tailler dans les dépenses de fonctionnement, et notamment de personnel.

Progression inéluctable

En dépit de la baisse des dotations publiques, les ressources des collectivités vont «continuer de croître en 2015, portées par les recettes de la fiscalité directe locale, dont les bases conservent spontanément un dynamisme significatif», a déjà anticipé le gouvernement, qui estime la croissance de leurs ressources fiscales à «3,3 % en 2014 et 3,2 % en 2015».

Cette progression est d'autant plus inéluctable que les parlementaires remontent chaque année les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Pour 2015, l'Assemblée les a relevées de 0,9 %, impliquant que les impôts augmenteront même si les élus locaux ne bougent pas les taux. Cette progression est conforme à l'inflation anticipée par le gouvernement. Mais l'ennui, c'est que la prévision a été deux fois supérieure à la réalité en 2013. Résultat, 840 millions (sur 1,8 milliard de hausse d'impôts locaux pour les ménages) provenaient de la seule revalorisation des bases forfaitaires. Le même phénomène, constaté cette année, pourrait donc se reproduire l'an prochain.

Tout se passe comme si le gouvernement cherchait à basculer une partie de la fiscalité vers les collectivités. Manière de les soulager des baisses de dotations votées. Voire de leur transférer une partie du ras-le-bol fiscal. Les décisions en ce sens se sont en effet multipliées. Parmi les plus emblématiques, le gouvernement veut augmenter de 20 % la taxe d'habitation des résidences secondaires situées en «zones tendues». La fameuse «taxe week-end» qui ne bénéficiera qu'aux communes qui choisiront de l'appliquer. Dernier exemple, Manuel Valls a décidé de pérenniser au-delà de 2015 le relèvement des droits de mutation qui avait été acté, pour deux ans seulement, en 2013. Une mesure qui, cumulée avec un autre geste, a permis aux départements d'engranger cette année 1,6 milliard de plus…

VIDÉO - «Personne ne peut exclure une augmentation des impôts», estime Henri Guaino, député UMP.

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