Pourquoi les contribuables aisés quittent de plus en plus la France

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L'administration fiscale a enregistré entre 2013 et 2014 une hausse de 10% des départs des contribuables dont les revenus dépassent les 100.000 euros. Les motivations sont à la fois fiscales et professionnelles.

Ce n'est pas encore l'exode mais le phénomène est indéniable: de plus en plus de contribuables aisés quittent la France pour aller vivre ailleurs. Selon un rapport du ministère des Finances transmis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Gilles Carrez, 4109 ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse les 100.000 euros ont plié bagages en 2014 (derniers chiffres disponibles). Un chiffre en hausse de 10% sur un an, expliquent Les Echos qui se sont procurés ce rapport.

Ces chiffres confirment une augmentation continue des départs depuis 2007. À cette date, 1101 ménages de cette tranche de revenus ont quitté le territoire. ils étaient 1330 en 2010, puis 2024 en 2011, 3744 en 2013 et enfin 4109 en 2014. L'année 2011 marque une nette accélération du phénomène. Cette dernière année pleine du mandat de Nicolas Sarkozy a été marquée par la suppression du bouclier fiscal et la mise en place de la contribution sur les hauts revenus (3% au-dessus de 250.000 euros). Arrivée au pouvoir en 2012, la gauche de François Hollande a poursuivi le mouvement avec la hausse de la fiscalité sur les revenus du capital, l'alourdissement de l'ISF, la création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 45% et la polémique sur la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros, enterrée en 2015.

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Si elle ne représente que 0,6% des foyers de cette tranche, cette expatriation est susceptible d'impacter les finances publiques. En 2014, les expatriés avaient déclaré un revenu moyen de 236.564 euros. Et comme le rappellent Les Echos, ces contribuables représentent à eux seuls près de 38% des recettes de l'impôt sur le revenu, compte tenu de la forte concentration de cet impôt.

Les très riches partent un peu moins

Les départs concernent également les contribuables plus fortunés encore, ceux dont le revenu fiscal dépasse les 300.000 euros: 589 départs ont été recensés en 2014 contre 137 en 2007. La tendance est cependant au ralentissement car ils étaient 659 à avoir quitté la France en 2013. Ceux dont les revenus dépassent 700.000 euros par an partent aussi de moins en moins: 127 départs recensés en 2014 contre 179 un an plus tôt.

Chez les redevables de l'ISF (dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros), les départs ont également légèrement baissé en 2014, passant de 815 à 784 sur un an, alors qu'ils avaient aussi accéléré depuis 2011. Là encore, l'impact sur les recettes fiscales globales est indéniable. D'après Les Echos, ces départs font perdre chaque année à la France entre 15 et 30 millions d'euros de recettes d'ISF.

Enfin, les départs chez les chefs d'entreprise, mesurés par l'«exit tax», sont en recul, passant à 399 en 2014 contre 437 en 2013. Rétablie en 2011, «l'exit tax» a été créée afin d'empêcher que des entrepreneurs ne transfèrent leur siège à l'étranger pour pouvoir revendre leur participation dans des pays où la fiscalité est plus avantageuse, comme en Belgique. Elle vise les plus-values latentes sur les actions, calculées entre l'acquisition d'une participation et le départ à l'étranger du contribuable. La taxe est payée lorsque la personne revend ses actions à l'étranger.

Mobilité professionnelle et impôts dans le viseur

Pour quelles raisons ces contribuables quittent-ils la France? Selon une enquête de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire réalisée en 2012, cette expatriation répond avant tout à des motivations professionnelles, familiales ou personnelles. L'argument fiscal n'est évoqué que par une très faible minorité de personnes. Le rapport transmis à Gilles Carrez souligne que les 18-30 ans partent effectivement pour un stage ou un premier emploi tandis que les 60 ans et plus s'en vont passer leur retraite ailleurs. L'Espagne apparaît d'ailleurs dans le classement des destinations favorites des expatriés.

Mais l'argument fiscal transparaît toutefois dans les premiers choix de destinations. Les familles aux revenus supérieurs à 100.000 euros privilégient ainsi le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suisse ou la Belgique. Le Royaume-Uni est aussi la destination favorite des foyers dont les revenus dépassent les 300.000 euros...

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