Pourquoi le Concordat s'applique en Alsace-Moselle

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DÉCRYPTAGE - Trois départements français sont toujours sous l'autorité du Concordat. Les explications d'un phénomène ancré dans l'histoire.

Contrairement à l'idée reçue, le «Concordat» - exception du droit français - qui régit les cultes en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et dans le département de la Moselle, n'est pas un héritage du droit allemand qui s'appliqua à cette région de 1871 à 1918. Il remonte à l'accord signé entre Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII, le 10 septembre 1801, régissant le culte catholique en France. Le 9 décembre 1905, le vote de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État eut pour effet d'abolir ce Concordat, sauf pour les trois départements alors annexés par le Reich, qui conserva d'ailleurs cette législation religieuse particulière.

Quand l'Alsace et la Moselle revinrent à la France en 1918, un statut provisoire fut adopté pour maintenir ce Concordat. Dès la victoire du Cartel des gauches en 1924, Édouard Herriot envisagea de le remplacer par la loi de 1905. La résistance des populations locales fortement attachées à ce droit fut telle qu'elle oblig

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