Pourquoi la règle d'or ne figure pas dans la Constitution

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Nicolas Sarkozy voulait l'y inscrire. Mais les Sages n'ont pas estimé cette mesure nécessaire, notamment car la France est déjà soumise à une telle contrainte budgétaire depuis le traité de Maastricht.

L'article 3 du traité de discipline budgétaire stipule que «la situation budgétaire» de chaque pays signataire doit être «en équilibre ou en excédent». C'est la fameuse règle d'or. Nicolas Sarkozy, qui avait négocié et signé le traité le 2 mars dernier, était partisan d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. Pendant la campagne présidentielle, François Hollande, pour sa part, s'était engagé à «renégocier» le traité afin d'y ajouter un volet consacré à la croissance et à l'emploi. Le candidat socialiste avait jugé qu'il n'était pas nécessaire de réviser la Constitution pour assurer le respect de la règle d'or par la France.

Une fois élu, Hollande n'a pas obtenu de Berlin la «renégociation» du traité, qui est resté strictement inchangé - même si le Conseil européen des 28 et 29 juin a accepté un «pacte pour la croissance et l'emploi». Dans l'ordre de la politique intérieure, le nouveau président a eu plus de chance. Le 14 juillet,

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