Vous pouvez donner à qui vous voulez avec un contrat d'assurance vie. (© Fotolia)
C’est un atout majeur du placement. Un contrat vie est un actif «hors succession», selon l’article L132-12 du code des assurances.
Cela signifie qu’en cas de disparition, le capital ne va pas à vos héritiers au sens du code civil mais au(x) bénéficiaire(s) préalablement désignés dans la clause éponyme. Sur le plan fiscal, l’épargne en compte ne rentre pas dans l’actif successoral mais profite d’un régime souvent très avantageux.
Le Revenu vous aide à y voir plus clair et vous conseille pour transmettre sereinement avec l’assurance vie.
Peut-on déshériter ses proches avec l’assurance vie ?Il est possible de transmettre un capital au bénéficiaire de son choix, quel que soit son lien de parenté, avec une fiscalité allégée. Mais attention, cette liberté ne vous autorise pas à déshériter vos proches. L'assurance vie permet d'optimiser la transmission de son patrimoine, en respectant les règles du droit des successions.
Le Code civil prévoit que les enfants ont droit à une part de la succession qui leur est garantie (de même pour le conjoint, à défaut de descendant). Cette part est appelée «réserve héréditaire».
La partie restante, appelée «quotité disponible», peut être transmise sans contrainte aux personnes de votre choix. C'est un avantage que permet l'assurance vie.
Que signifient les termes : «primes manifestement
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer