Pourquoi et quand recourir à un crédit-bail immobilier ?

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Le crédit-bail immobilier est un type d'emprunt spécifique aux entreprises. Il leur propose de commencer par louer les locaux qui leur sont nécessaires. Puis, dans un second temps, de les acquérir. Si la plupart des sociétés peuvent y souscrire, toutes ne doivent pas le faire.

Tout savoir sur le crédit-bail immobilier
Tout savoir sur le crédit-bail immobilier

Un crédit à destination des entreprises

En effet, le crédit-bail immobilier est ouvert à toute entreprise à être imposée, que ce soit à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels, commerciaux ou non ainsi qu'aux bénéfices agricoles. À noter que sur le principe, toute personne morale peut contracter ce type de prêt. Mais dans les faits, cela se révèle complexe d'un point de vue juridique et fiscal.
Dans le milieu du crédit, on parle « d'avance-preneur », car la banque, le « crédit bailleur » attend de son emprunteur, le « crédit-preneur » une capacité d'autofinancement.
Le crédit est donc susceptible d'intéresser des entreprises en recherche de locaux. Mais certaines entreprises peuvent être avantagées par rapport à d'autres : il existe ainsi des banques qui se spécialisent, par exemple, sur les locaux favorisant les économies d'énergie. Elles utilisent alors le crédit-bail pour les rendre accessibles aux commerçants et aux industriels.

La banque et l'emprunteur y trouvent leur compte

Du point de vue de la banque, le caractère d'autofinancement du crédit-bail forme une sorte de garantie. D'autre part, les emprunteurs ont la capacité d'acheter sans avoir avec eux d'apport personnel.
En outre, le crédit-bail comporte un intérêt fiscal, puisque le montant du loyer est déductible de l'impôt sur les bénéfices.
Cela dit, ces avantages ont un coût. Il est surtout financier, car le crédit-bail est plus cher qu'un crédit bancaire classique. De plus, le prêteur peut refuser d'allouer les fonds s'il estime que le bien n'en vaut pas la peine (s'il décide qu'il sera difficile de le revendre, par exemple).

Différents cas de figure

Malgré ces limites, le crédit-bail peut être utilisé pour toutes les situations de bien. Il est ainsi possible de contracter un crédit-bail sur un terrain nu. S'il appartient à l'emprunteur, la banque se chargera des travaux et le lui louera. À l'inverse, si l'emprunteur ne dispose pas du terrain, la banque peut très bien en acquérir un et assurer en même temps les travaux. Dans les deux cas, la maîtrise d'œuvre est laissée au loueur.

Trucs et astuces

Des procédures sont prévues en cas de faillite de l'entreprise-loueuse. Repreneurs d'activité, faites attention : si vous opérez une reprise d'une entreprise-loueuse, vous aurez à emmener ce bail jusqu'à son terme.

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