Pour vendre son logement, il tait l'existence d'une voisine à problèmes

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Tapages nocturnes, bruit, flaques étonnantes dans les parties communes... Pour avoir tu l’existence de cette atypique voisine, le vendeur d’un appartement a écopé d’une amende de 9000 euros.

Une voisine que l’on aimerait bien pouvoir ignorer! Tapage nocturne incessant, crachats et urine dans l’escalier: pour avoir caché aux acheteurs de son appartement près de Metz la présence d’une voisine indélicate, le vendeur a dû les dédommager à hauteur de 9000 euros, selon une décision de justice communiquée vendredi à l’AFP. Dans cette affaire révélée par le Républicain lorrain, la cour d’appel de Metz a estimé que le vendeur de l’appartement avait commis un «dol», c’est-à-dire un «comportement malhonnête» entraînant «une erreur déterminante du consentement de l’autre partie».

La cour d’appel a en particulier relevé que le vendeur était «parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage», et qu’en conséquence le couple acheteur était fondé «à demander une réduction du prix».

Le cas de cette voisine, qui indisposait tout l’immeuble par des «bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit», de la «musique assourdissante dans la journée», des «flaques de bière et d’urine» et autres «détritus divers dans la cage d’escalier», avait même fait l’objet d’une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. Mais le vendeur n’avait pas fourni aux acheteurs la copie du compte-rendu de cette réunion.

Quasiment 6% du prix de vente

Confirmant une première décision rendue en mars 2014 par le tribunal de grande instance de Metz, la Cour d’appel a jugé le vendeur coupable d’un «défaut d’information intentionnel», et l’a condamné à rétrocéder aux acheteurs 9000 euros, soit quasiment 6% du prix de vente. «Pour nous, c’est une décision incompréhensible, car on ne peut pas être responsable de son voisin de palier!», a dit à l’AFP Me Stéphane Faravari, l’avocat du vendeur. «A supposer qu’il y ait des cas sociaux dans l’immeuble, comment voulez-vous le mentionner dans un acte de vente? Ça pourrait passer pour de la discrimination!», a-t-il ajouté, précisant que son client contestait avoir lui-même pris conscience de l’étendue des nuisances.

Après cinq ans de «cohabitation» avec leur bruyante voisine, les acheteurs ont eux-mêmes finalement revendu leur logement, quelques semaines après le départ de l’indélicate. Devant la justice, ils n’ont pas argué d’une dépréciation de l’appartement. La cour d’appel a cependant estimé qu’un dédommagement restait justifié «par la diminution de la valeur de l’immeuble» durant les cinq ans passés sur place. Le vendeur n’a pas encore décidé s’il allait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

Ce n’est pas la première fois qu’un fait divers immobilier aussi insolite se déroule à Metz. Il y a quelques semaines, Le Figaro Immobilier vous racontait l’histoire de cette clôture à l’esthétisme douteux installée par un habitant. Son voisin l’avait alors assigné en justice pour protester.

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  • fquiroga le mardi 16 fév 2016 à 12:43

    et il les recuperera (les 9000€) lorsque la voisine fada s'en ira?????

  • alain..c le mardi 2 fév 2016 à 14:06

    Je dois rêver.... Hé les mecs de l'immeuble, metttez un cagoule et des gants et aller dire bonsoir à la gentille dame.

  • sibile le mardi 2 fév 2016 à 11:26

    donc il faut maintenant inscrire dans l'acte de vente que tel voisin bricole le Dimanche ou que telle voisine a des ébats quelque peu bruyants ?

  • er3dw le mardi 2 fév 2016 à 11:07

    La société à le cancer lorsque l'on voit de tels comportements. Pourquoi les voisins ne sont pas condamnés? quelles sanctions pour les juges qui n'ont pas fait leur travail contre les voisins?

  • M1945416 le mardi 2 fév 2016 à 10:50

    suffit que votre voisin ai une piscine , je vous dit pas l'été , l'ambiance, l musique, les cris ...

  • remimar3 le mardi 2 fév 2016 à 10:26

    Prenez la proportion moyenne de kh.ons parmi la population française et vous aurez la probabilité de subir un tel voisinage. De plus il y des régions plus exposées que d'autres.

  • M1945416 le mardi 2 fév 2016 à 10:12

    si justice il y avait , ce serait la voisine invivable qui aurait été condamner , mais là c'est les gens qui ont subit qui sont condamné

  • ChTiss le mardi 2 fév 2016 à 09:18

    ... de quoi comprendre pourquoi les prix et le volume des transactions baisse chaque jour un peu plus. Immobilier ? à fuir !

  • jmjaff le mardi 2 fév 2016 à 08:21

    cremant.............vice caché quand c'est du matériel je veux bien mais là ca va un peu loin...............moi par exemple mon voisin pue comme c'est pas possible cela empeste le couloir que faire? faire venir les services vétérinaires .......soyons sérieux.

  • indyta le mardi 2 fév 2016 à 08:16

    ...et le fauteur de trouble n'est condamné à rien ? nan..c est vivre ensemble..et attention a l incitation a la haine!