Pour une concurrence loyale dans les transports routiers, la France pour une agence européenne contre la fraude sociale

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Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports français, a demandé expressément à l'UE de se doter d'une agence chargée de faire respecter les règles en matière de transport routier, afin de lutter contre la concurrence déloyale de certains transporteurs qui recourent à une "fraude organisée".

Des centaines de camions le 30 juillet 2015, à côté d'Ashford dans le Kent, au Royaume-Uni. ( AFP / JACK TAYLOR )
Des centaines de camions le 30 juillet 2015, à côté d'Ashford dans le Kent, au Royaume-Uni. ( AFP / JACK TAYLOR )

"Il faut absolument que l'Europe crée une agence de contrôle (...) que chaque pays fasse son travail afin qu'une concurrence loyale puisse exister dans les transports. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, où nous avons face à nous des fraudeurs très organisés", a expliqué M. Vidalies à la presse en marge d'une visite au Parlement européen à Strasbourg. La fraude "est une tendance lourde, très sophistiquée", a précisé le secrétaire d’État, évoquant des logiciels truqueurs installés dans les appareils de contrôle des camions, conçus pour masquer le fait que des chauffeurs ont conduit bien au-delà du temps maximum autorisé.

Les deux ministres ont rencontré à Strasbourg les commissaires européennes chargées des Transports et de l'Emploi, Violeta Bulc et Marianne Thyssen, ainsi que des eurodéputés chargés de ces dossiers. Revendiquant une action de "lobbying", ils ont expliqué se battre pour que la nouvelle législation européenne sur les travailleurs détachés - actuellement en cours d'élaboration - puisse inclure le secteur des transports.

Ce type de fraude "empêche un fonctionnement normal du marché des transports. Cette question doit être posée au niveau européen, sinon c'est chaque pays qui va trouver sa réponse, et on sait bien que ça peut nourrir tous les populismes anti-européens", a insisté le responsable français, qui s'exprimait au côté de sa collègue la ministre française du Travail Myriam El Khomri.

Dans ce secteur comme dans d'autres, la France se bat plus généralement pour que soient interdites les sociétés "boîte-aux-lettres" qui exploitent les travailleurs détachés, des dispositifs "indéfendables" qui permettent à une société de se domicilier dans un pays alors qu'elle fait travailler ses salariés dans un autre, pour un coût bien inférieur, a souligné Mme El Khomri.

La révision de la législation européenne sur les travailleurs détachés, qui doit permettre d'aligner les conditions des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, est appuyée notamment par la France et l'Allemagne, mais refusée par onze États, en majorité d'Europe de l'Est parmi lesquels la Pologne, qui ont obligé la Commission européenne à revoir sa copie. Ces pays estiment en substance qu'accepter une telle évolution de la réglementation européenne réduirait la compétitivité de leurs entreprises.

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  • M5441845 il y a une semaine

    "Une agence contre la fraude sociale" rien que le nom, on sait que c'est une invention française. Un simple traqueur qui coute qq dizaines d' euro permettrait de connaitre le déplacement des camions donc le temps sur la route... De toute façon dans 15 ans les camions seront sans chauffeur, rouleront beaucoup moins vite mais 24H sur 24 parce que l'ordinateur ne dort jamais... On a un temps de retard sur la technologie avec nos agences....

  • Neova il y a une semaine

    "Voilà ce que nos dirigeants ont accepté." avec toujours le même refrain... l'avenir, c'est l'ouverture, le libre-échange, la libre concurrence, le marché se régule de lui-même, ça va faire baisser les prix et, en prime, ça va créer de l'emploi. Les béni-oui-oui y ont crû, les autres n'étaient que des affreux go ch istes. On y revient quand même (enfin !) après tous les dégâts que l'on subit depuis des années.

  • YesWeTax il y a une semaine

    Si, ils savent pertinemment que la libre circulation des biens et des services avec une disparité de cout entre les pays conduira à la délocalisation dans les pays à bas cout. C'est le B A BA. Il faut faire Europe à 2 niveaux, la monnaie unique pour les pays de même structure sociale et les autres. Dès qu'un pays atteint les conditions sociales similaire, on fait entrer dans le cercle monnaie unique. Mais ce sont les bureaucrates Bruxellois qui décident.

  • BARIL22 il y a une semaine

    20 ans après avoir accepté la destruction de 60 mille emplois dans le transport en France les politiques se réveillent !!! Quant aux logiciels truqueurs ils suffirait de réinstaurer le vieux mouchard mécanique plombé.

  • Neova il y a une semaine

    "jamais ils ont pensé dés le depart que ça allait se passer de cette façon?"... si, si... l'alerte avait été donné dès le départ avec le plombier polonais qui avait fait grand débat. Le travailleur détaché est son grand frère. Et comme je ne pense pas une seconde que les technocrates européens soient des idiots, cette concurrence déloyale faisait partie intégrante du projet européen pour permettre aux pays périphériques d'intégrer l'UE à nos dépens. Voilà ce que nos dirigeants ont accepté.

  • YesWeTax il y a une semaine

    Pourquoi ne pas les mettre sur les rails. Cela développera notre infra-structure ferroviaire et en plus c'est écologique !

  • M4145072 il y a une semaine

    Idem pour les "cars Macron".

  • M4145072 il y a une semaine

    Les pouvoirs publics feraient bien aussi de contrôler la vitesse des poids lourds qui passent "au travers" des radars alors qu'ils roulent au-dessus de leur vitesse autorisée.

  • M3471517 il y a une semaine

    Toujours plus de fonctionnaires.

  • indyta il y a une semaine

    eh oui..la libre circulation..pas de controle..eh non..c e n est pas folichon, c est tout faux...le boxon.FORFAITURE. depuis 16 ans! au moins.