Pour financer la santé, les épargnants soumis à une nouvelle taxe

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Pour financer la santé, les épargnants soumis à une nouvelle taxe
Pour financer la santé, les épargnants soumis à une nouvelle taxe

Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

La pause fiscale pour les épargnants n'est pas pour 2014. Le gouvernement fait passer, cette semaine à l'Assemblée, de nouvelles taxes pour financer le budget 2014 de la Sécurité sociale. Un budget prévu en déficit de 12,8 Mds?, en recul de 3,4 Mds? par rapport à 2013.

Dans ce contexte, le gouvernement a introduit dans le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 une uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5% des plus-values réalisées sur plusieurs placements financiers très populaires tels que le PEA, (plan d'épargne en actions), le PEL (plan d'épargne logement) ou l'assurance vie (multisupport uniquement).

Environ 5,5 millions de Français sont concernés pour le PEA, autour de 10 millions pour le PEL, sans oublier tous les détenteurs d'assurance vie? Le produit attendu de cette mesure est évalué à 600 M?. L'UMP et l'UDI de Jean-Louis Borloo avait fait connaître leur opposition à cette uniformisation « par le haut » des prélèvements sociaux. A leurs côtés, les assureurs et banques sont déjà en embuscade.

Quel impact pour l'épargnant ?

Les plus-values de ces produits étaient taxées de façon variable, selon l'année d'ouverture du compte et de la sortie des fonds. En 1997, par exemple, la taxe s'élevait à 0,5%. Depuis, le taux a été réévalué pour atteindre, en juillet 2012, le seuil de 15,5%. Ce que change le texte, c'est que l'épargnant paiera dorénavant 15,5% sur toutes les plus-values réalisées depuis le départ alors que, jusque-là, en moyenne jusque-là taxation était voisine de 7%.

Des doutes sur la légalité

Une taxation des plus-values peut-elle ...

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  • WTEG22 le jeudi 7 nov 2013 à 13:34

    Pas de pause fiscale en 2014 ??Allo ? Les bonnets rouges ? J'ai une mission pour vous !! ...

  • KAFKA016 le mercredi 6 nov 2013 à 09:38

    Bonnet rouge pour tout le monde!

  • KAFKA016 le mercredi 6 nov 2013 à 09:36

    Fermez tout vos comptes immédiatement - achetez du British à fond ... ou mieux encore...prenez un billet Eurostar aller simple (75euros) et rejoignez les 400 000 français là bas !

  • M362321 le samedi 26 oct 2013 à 22:57

    @esposito : pas du tout symbolique ! la fermeture des livrets A notamment, envoie un signal fort au gouvernement mais il faut un vrai mouvement de fond or les moutons gardent encore ce type de produit pour mieux se faire tondre.

  • M362321 le samedi 26 oct 2013 à 22:55

    Fermez tout vos plans d'assurances vies, pel, cel, pea etc. Misez tout sur les actions anglo saxonnes peu taxés... et votez en conséquence. Rira bien qui rira le dernier.

  • M352653 le vendredi 25 oct 2013 à 09:00

    des vo yous, des voleurs pire que les roms ces politiques il faut les nettoyer au lance flamme .

  • exposit6 le vendredi 25 oct 2013 à 07:13

    purée je suis tellement énervé que je me plante, je rectifie, Danalias et geste , lol.VIDONS NOS LIVRETS, 1.25% CA VA PAS NOUS FAIRE BOITER

  • exposit6 le vendredi 25 oct 2013 à 07:11

    entièrement d'accord avec toi danialas. Vidons nos livrets, gaste symbolique mais....

  • M2766070 le jeudi 24 oct 2013 à 19:55

    @fordbach , y en plein d accord avec toi, moi le 1er !! la sécu rembourse quoi ce jour ? bein8€ si c est des lunettes, si t a pas de mutuelle>>>> t a rien de remboursé, parce que tu est french et que tu bosse!!! sinon t es pris en chagre à 100% pi t a pas le temps d aller à l ohptalmo, bosse !!!!

  • M3366730 le jeudi 24 oct 2013 à 18:46

    Il y a différentes façons d'agir et notamment en signant une pétition : http://www.contribuables.org/2013/10/03/halte-a-la-spoliation-fiscale-des-contribuables/ Bizarre qu'il n'y ai eu que 22 députés pour voter contre cette loi, sachant le nombre de députés opposés à la politique du gouvernement ?