Pour devenir propriétaire, mieux vaut avoir hérité ou reçu une donation

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Les jeunes ménages ont plus de chances d'acheter un bien immobilier s'ils ont bénéficié d'une donation ou s'ils ont hérité, selon une étude de l'Insee.

Acquérir un bien immobilier quand on est jeune est quasiment devenu «mission impossible» en France. La faute à l'envolée des prix de l'immobilier et aux inégalités de patrimoines entre les plus jeunes et les plus âgés. A peine plus de 10% des moins de 30 ans est ainsi propriétaire ou accédant à la propriété, alors que ce taux atteint 70% des ménages de 50 à 70 ans et 58% des Français pris dans leur ensemble.

Dans la dernière livraison d'Economie et Statistique publiée ce jeudi, l'Insee étudie l'impact des donations et des héritages sur l'acte d'achat immobilier chez les jeunes générations. Sa conclusion est claire: «la probabilité d'acheter son logement augmente avec les deux formes de transferts que sont les donations et les héritages».

Si les transmissions inter-générationnelles représentent des sommes tout à fait considérables puisque proches de 200 milliards d'euros (soit 10% du PIB), les Français héritent de plus en plus tard, en raison de l'allongement de l'espérance de vie de leurs parents ou encore du renforcement des droits du conjoint survivant. Selon l'Insee, on hérite de ses parents à plus de 50 ans aujourd'hui (contre 42 ans en 1984). A cet âge en général, les grands investissements patrimoniaux (achat immobilier, création d'entreprise) ont déjà été réalisés.

La préconisation de l'étude est donc simple: il faut «favoriser fiscalement la mobilité du patrimoine vers les jeunes générations». En 2007, la loi TEPA a multiplié ces transferts en relevant les abattements sur les donations (ils sont passés de 50.000 à 150.000 euros par enfant et par parent), avant d'être ramenés à 100.000 euros en 2012.

Selon l'étude de l'Insee, recevoir une donation ou un héritage permet de desserrer la contrainte de financement des ménages jeunes et de réduire leur endettement. Ces transferts favorisent donc la prise de décision de se lancer dans un projet d'investissement. «Les ménages dont la personne de référence a reçu une donation ont une probabilité 1,6 fois supérieure d'acheter leur résidence principale par rapport à ceux qui n'en ont pas reçu». Dans le cas d'un héritage, la probabilité est de 1,5 fois supérieure.

En croisant le fait d'avoir bénéficié d'une donation et la date à laquelle elle a été réalisée (avant ou après 2000), l'Insee prouve encore que les donations ont eu un effet plus important depuis la hausse des prix de l'immobilier. La probabilité annuelle d'acheter était multipliée par 1,4 si la personne avait reçu une donation avant 2000 ; elle était multipliée par plus de 2 si celle-ci était effectuée après 2000. Conclusion de l'Insee: «l'importance que revêtent les donations paraît s'être accrue à mesure que les prix de l'immobilier augmentaient».

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