Pour Airbnb, la législation française devient trop contraignante

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Un amendement adopté par les sénateurs autorise les communes de plus 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via un site internet dédié, dont Airbnb.

Le feuilleton continue. Vendredi, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi numérique qui permet aux conseils municipaux de ces communes de rendre obligatoire, par délibération, un enregistrement pour toute location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage. Un amendement qui «défavorisera les particuliers au bénéfice de loueurs professionnels», a réagi lundi Airbnb. Ces délibérations fixeront le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire, pour des annonces passées sur des sites internet comme Airbnb. Le but est d’avoir «une traçabilité et une meilleure transparence», afin d’empêcher les sous-locations illégales.

«Imposer un enregistrement dans les villes de plus de 200.000 habitants revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une terre d’économie collaborative comme s’y était engagé le gouvernement en février dernier», déplore lundi Airbnb dans une déclaration transmise à l’AFP. Selon la plateforme de location entre particuliers, «cela n’aura d’autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives».

Un amendement à contre-courant de la loi Alur

Le groupe ajoute qu’»il y a moins de 2 ans, la loi Alur avait déjà clarifié les règles qui s’appliquent à la location de courte durée, confirmant que partager son logement de manière occasionnelle quelques semaines par an ne nécessite pas de démarche administrative spécifique. Depuis, des millions de voyageurs ont été accueillis en France par notre communauté d’hôtes, dans plus de 15.000 communes», selon lui. Les sénateurs doivent se prononcer ce mardi sur l’ensemble du projet de loi numérique à l’occasion d’un vote solennel. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.

Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs, via Airbnb, de Paris, susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent un email leur rappelant la règlementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité. Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville - pour un montant de 4,6 millions d’euros en 2015.

Cet amendement n’est pas le seul sujet de discussion en cours. À l’approche de l’Euro 2016, qui sé déroulera du 10 juin au 10 juillet prochain, les annonces de locations ne cessent de se multiplier dans les 10 villes hôtes de l’évènement, qui somment donc Airbnb de payer les taxes de séjour. Une volonté soutenue par Alain Juppé, le représentant des villes hôtes.

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  • M8129092 le mardi 3 mai 2016 à 09:42

    on va encore tuer une affaire qui marche,vive les taxes

  • Alananas le mardi 3 mai 2016 à 06:55

    La rapacité de l état est sans limites.

  • sibile le lundi 2 mai 2016 à 21:27

    taxi, taxa, taxons ..... tout ce qui bouge, faut le taxer ! et quand ça ne bouge plus, on subventione

  • kram123 le lundi 2 mai 2016 à 21:15

    tu m'etonnesgouffre financier sans resultat

  • er3dw le lundi 2 mai 2016 à 19:03

    Juppé comme Hollande créateur de taxes

  • monjohn le lundi 2 mai 2016 à 17:12

    Il ne faut surtout pas que le particulier se fasse un peu d'argent de poche pour arrondir des fins de mois souvent difficiles même si enfin de compte cela rapporterait à l'État: tourisme, shopping, taxe de séjour, restauration etc...