Possible enquête contre François Pérol, proche de Sarkozy

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Possible enquête contre François Pérol, proche de Sarkozy
Possible enquête contre François Pérol, proche de Sarkozy

PARIS (Reuters) - Une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt visant la nomination en 2009 de François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne Natixis (BPCE), initialement refusée, pourrait être finalement ouverte.

Les syndicats Sud et CGT de la banque ont en effet formé un pourvoi en cassation contre le refus d'enquête opposé en mars 2011 par la cour d'appel de Paris. Dans ce cadre, le parquet général de la Cour de cassation a recommandé par écrit d'annuler la décision de refus, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information du site d'informations Mediapart.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, se réunira le 27 juin en audience sur ce dossier et la décision finale sera mise en délibéré.

Les syndicats à l'origine de la plainte estiment que l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée a joué un rôle clé dans la fusion des deux établissements bancaires avant d'en devenir le dirigeant en 2009, ce qui constitue selon eux le délit de prise illégale d'intérêt.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait refusé les poursuites en estimant que les décisions sur la BPCE n'ont pas été formellement prises à l'Elysée mais au ministère de l'Economie.

L'avocat général de la Cour de cassation juge cette analyse trop théorique.

"Afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause sur la qualification juridique des faits et apprécier si ces derniers valent ou non surveillance, contrôle, ou même simple pouvoir de préparations ou de propositions de décisions -même prise par d'autres- j'incline à la cassation", dit ce magistrat dans le mémoire écrit publié par Mediapart.

L'affaire a déjà fait l'objet d'une enquête préliminaire de police en 2009, classée sans suite une première fois.

La gauche avait dénoncé la nomination de François Pérol, déplorant que la commission de déontologie de la Fonction publique n'ait pas été saisie et décrivant l'épisode comme une nouvelle preuve de ce qu'elle voyait comme le "pouvoir personnel" du président Nicolas Sarkozy.

Le délit de prise illégale d'intérêt est puni de cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Affaiblie par les pertes de sa filiale Natixis, qui fut recapitalisée à plusieurs reprises pendant la crise financière, la BPCE est la banque française qui a reçu la plus importante aide de l'Etat français, avec au total 7 milliards d'euros.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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