Portabilité des droits prévoyance : ce qu'il faut savoir

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Quand on quitte une entreprise, on continue de disposer d'une prévoyance santé pendant un temps bien défini. Cette mécanique, que l'on appelle « portabilité des droits », obéit à des règles qu'il est important de connaître.

Portabilité des droits de prévoyance
Portabilité des droits de prévoyance

Combien de temps vais-je conserver mes droits ?

Aussi longtemps qu'a duré votre contrat de travail, avec certaines limites :

  • - La durée maximale pour le maintien des garanties santé est de 12 mois ;
  • - En revanche, pour la prévoyance, elle est de 9 mois ;
  • - Le calcul se fait en mois entiers. En prévoyance, la durée est arrondie au mois inférieur : un mois de travail entamé ne sera pas comptabilisé.

La portabilité : sous quelles conditions ?

Pour pouvoir prétendre aux droits prévoyance, vous devez remplir certaines conditions :

  • - Ne pas être radié des listes de Pôle Emploi ;
  • - Ne pas liquider sa pension de retraite durant la portabilité ;
  • - Si vous retrouvez un emploi avant la fin de votre période de portabilité, celle-ci s'arrêtera automatiquement.

Une fois la cessation de contrat prononcée, vous devrez justifier de votre prise en charge par l'assurance chômage auprès de votre ancien employeur.

Et pour l'employeur ?

Depuis le 1er juin 2014, il est obligatoire pour l'employeur de garantir la portabilité des droits. Cependant, les employeurs des professions libérales, agricoles et quelques autres catégories ne sont pas concernés.
Un employeur a le choix entre deux types de garanties pour le financement de sa portabilité de droits prévoyance.
Concernant vos garanties santé, si vous perdez votre emploi, vous n'aurez pas à payer une somme supplémentaire : la portabilité des droits est assurée par une mutualisation. En d'autres termes, ce sont les cotisations des salariés actifs qui vous prennent en charge.
L'employeur peut ainsi décider d'appliquer ce même principe pour les droits prévoyance. Il peut en revanche préférer un autre principe. Dans ce cas, employeur et salarié cotisent conjointement dans les mêmes proportions que les autres salariés. Mais c'est au moment de la cessation de contrat que l'employeur collecte toutes les charges salariales dues, et reverse les sommes en trop au salarié.

Trucs et astuces

Un contrat de prévoyance peut-être modifié après la signature. Employeurs, prenez rendez-vous de temps à autre avec un conseiller pour vous assurer que le contrat correspond à la situation de votre entreprise. Salariés, les assureurs mettent à disposition des notices expliquant le fonctionnement de leurs offres, idéales pour que vous aussi, vous vous y intéressiez.

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